Ce mardi 25 novembre, les membres de la FSU-SNUipp étaient présent-es au Groupe de travail académique relatif aux projets de modifications de l’organisation du 1er degré dans la Vienne.

Etaient présent-es : M. Grévoul (SG adjoint d’académie moyens transversaux et 86), M. Logereau et Mme Cote (DPE5), Mme Librero (Doses), 5 FSU/CGT Educ’Action,  3 Unsa, 1 Fo

La délégation FSU/CGT Educ’Action était composée de 5 membres de la FSU-SNUipp (1er syndicat de la FSU et du 1er degré).

Projet de modifications du barème du mouvement PE 86

Le rectorat souhaite harmoniser les barèmes entre les départements de l’académie. Les principales modifications envisagées concernent le parcours professionnel des enseignant-es. La majeure partie des modifications renvoie aux barèmes pratiqués dans le 17. La FSU-SNUipp 86 a interrogé l’administration sur ce choix. Il n’y a aucune obligation légale de réaliser cette harmonisation. De plus, le département de la Charente-Maritime a ses spécificités qui ne sauraient être directement transposables à notre département.  

Ancienneté

L’AGS (ancienneté générale de service, qui reprend toute l’ancienneté en tant que fonctionnaire) serait remplacée par l’ancienneté uniquement en qualité d’enseignant-e du 1er degré. Cela afin, a répondu l’administration, de suivre les consignes du ministère de ne plus utiliser l’AGS.  

A la question de la FSU-SNUipp, le rectorat a indiqué que cela permettra de prendre en compte l’ancienneté en tant qu’instituteur-trice, par contre, ils ne savent pas pour la prise en compte des années comme contractuel-les enseignant-es.

La FSU-SNUipp demande le maintien de l’AGS.

Échelon

L’administration souhaite augmenter le nombre de points pour l’échelon : de 2 pts à l’échelon 1 de la classe normale à 27 points à l’échelon 5 de la classe exceptionnelle.

La FSU-SNUipp 86 a rappelé son opposition ferme à un échelon qui aurait un poids aussi important. En effet, un certain nombre de collègues se sont fait “lésé-es” au cours de leur carrière par des réformes qui ont retardé leur avancement d’échelon : changement de corps instit à PE, retards d’inspections, mise en place d’avis sans inspection en 2017 avec la réforme PPCR …etc. Le poids de l’échelon serait de 1 à 3 points par an selon les échelons, très largement favorable aux collègues bénéficiant d’un reclassement depuis 2023 (possibilité d’intégrer les carrières du privé), au détriment des collègues des promotions précédentes dont les règles de reclassement étaient différentes. 

Handicap

La proposition de l’administration serait de diminuer la bonification liée à la situation de handicap de l’agent-e à 15 points. Pour rappel, elle était jusque là de 50 points dans la Vienne. L’administration indique que cette proposition se base sur le barème appliqué dans le 17. De même, il faudra désormais que la notification MDPH soit reconnue et non pas seulement en cours de traitement. 

La FSU-SNUipp 86 a demandé le maintien de la reconnaissance du dépôt en cours. 

Pour la FSU-SNUipp 86, 15 points cela ne semble pas assez compte tenu de l’augmentation des autres éléments du barème. ( ex : les points pour échelon rapportent plus dès l’échelon 9 de la classe normale que les points de bonification pour situation de handicap). Le débat a été nourri sur ce point. Il sera de nouveau débattu en CSA académique.

La FSU-SNUipp a redemandé à ce que les voeux MOB ne soient pas obligatoires, et cela pour tous les collègues, ce qui permettra d’éviter d’affecter des collègues sur des voeux non choisis et qui peuvent être contraires aux obligations médicales des collègues.

 

Carte scolaire

Le projet de l’administration ferait bénéficier aux agent-es mesure de carte scolaire d’une priorité de réaffectation dans l’école et de 20 points sur les vœux à bonifier.

La FSU-SNUipp 86 a interrogé l’administration sur l’absence de précision quant aux priorités sur la zone ou sur la commune qui étaient jusque-là laissées au choix des collègues concerné-es. Elle a demandé le maintien des priorités absolues qu’il y avait antérieurement et qu’elle puisse être maintenue sur 3 ans. Enfin, elle a exigé que soit maintenue la priorité absolue de retour sur son école durant 3 mouvements.

Le SG indique que la Vienne pourra garder des procédures supplémentaires pour les situations de carte scolaire, qui ne seront pas indiquées dans le cadre commun à toute l’académie.

Enfants

La bonification pour enfants à charge serait de 1 point contre 0,5 pt jusque là, dans la limite de 4 points.

Faisant fonction direction

6 points sur le vœu correspondant au poste occupé en qualité de faisant fonction si retenu sur la LADE au 1er septembre de l’année suivante. 

La FSU-SNUipp 86 a interrogé l’administration sur le manque d’évolution de ces points. Il n’y a pour l’instant plus de points supplémentaires pour plusieurs années de faisant fonction sur un poste de direction. La FSU-SNUipp 86 demande le maintien de l’évolution des points .

Exercice en éducation prioritaire ou quartier politique de la Ville

6 points après 3 années consécutives soit en EP, soit en QPV. 

La FSU-SNUipp 86 a demandé à ce que l’exercice au sein de ces deux dispositifs puissent se cumuler pour atteindre 3 ans et qu’il y ait de nouveau davantage de points à partir de 5 ans d’exercice.

Exercice en zone rurale isolée

6 points après 3 années consécutives sur tout poste dans la zone concernée. C’était 5 points précédemment. La liste des écoles sera publiée dans la note mouvement. 

La FSU-SNUipp a demandé la mise à jour de la liste.

Exercice dans l’ASH à TP

6 points sur tous les vœux pour l’exercice sans certification sur un poste ASH. C’était 5 points précédemment.

La FSU-SNUipp a demandé que les points soient attribués quelle que soit la quotité d’exercice en ASH. 

Exercice en CLA ou en Zone violence

6 points pour 3 années consécutives dans ces dispositifs. La Vienne ne comporte aucun de ces dispositifs. Les entrant-es dans le département concerné-es devront donc se signaler à l’administration.

Caractère répété de la demande

5 points sur le Vœu précis numéro 1 au 1er renouvellement de vœu puis 0,5 point par an. Pas de changement.

Rapprochement de conjoint et autorité parentale conjointe au sein du département

5 points pour l’un ou l’autre et 0,5 points par année de séparation. Pas de changement.

Situation sociale ou médicale

4 points. Pas de changement. Ces points ne peuvent pas atteindre ou dépasser 5 pts, car ce ne sont pas des priorités inscrites nationalement. C’est la FSU-SNUipp 86 qui avait obtenu l’inscription de ces points pour notre département.  La FSU-SNUipp demande à ce que les priorités ministérielles soient revues pour que les situations sociales soient inscrites.

Projet de modifications de postes

Le SG nous a annoncé des chantiers que l’IA Dasen de la Vienne souhaite travailler cette année. Aucun document n’a été mis à notre disposition.

Remplacement

L’administration souhaite unifier tous les postes de remplaçants sous l’affectation de ZRD (zone de remplacement départementale, c’est-à-dire brigade départementale). Les postes actuels de Zil, de brigades départementales, formation continue, REP+, ASH et d’appui seraient ainsi regroupés sous cette appellation. Cela serait dû à une demande obligatoire de la DGRH. C’est déjà le cas dans les 3 autres départements de l’académie. L’administration indique que cela ne changera pas les règles de gestion : par circo ou par département. L’administration indique que les spécificités seront conservées pour les brigades ASH (nécessité d’un CAPPEI pour être titularisé-e) ou les brigades formation (appel à candidature). L’administration ne souhaite pas que cette transformation amène des mesures de carte scolaire. 

La FSU-SNUipp s’oppose à la fusion de tous les types de remplacement. Elle a insisté sur la nécessité de conserver des remplaçant-es avec des spécificités et/ou des secteurs d’intervention particuliers. Qu’avec la même appellation, rien ne dit que dans quelque temps, les règles de gestion soient lissées pour tous les remplaçant-es.

Postes fractionnés à titre définitif (PFTD)

Comme dans le 17, dans le 79 et bientôt dans le 16, la Dasen souhaite transformer les PFTD en Titulaires secteurs (TS). 

Les TS sont des postes de titulaires rattachés à une circonscription ou à une zone. Ensuite, les TS seraient affectés sur des postes à l’intérieur de ce secteur, à l’année : sur des décharges de direction, sur des compléments de temps partiels… Dans le projet du SG, ils ne pourrait pas être affecté-es sur des postes entiers restés vacants ou libérés à la suite du mouvement.

Suite à la question de la FSU-SNUipp, le rectorat indique que collègues sur les décharges de direction à 100%, ne seraient pas concerné-es. 

Les collègues sur les postes de PFTD seront considérés comme mesure de carte scolaire.

La FSU-SNUipp 86 a demandé la clarification de la définition des TS car selon les départements, leurs fonctionnements peuvent ne pas être les mêmes. La FSU-SNUipp 86 a indiqué que le rattachement à une circonscription semble impossible car bien trop vaste et qu’il est préférable de rattacher à une école.  La FSU-SNUipp 86 a interrogé l’administration sur les modalités retenues pour affecter ensuite ces TS sur les postes qui composeront les secteurs. 

Le SG indique qu’un groupe de travail aurait lieu sur le sujet pour voir, combien de postes seraient créés et quels seront les personnels impactés, que le travail est en cours et que rien n’est arrété.

Décharges de direction

L’administration a présenté les changements liés aux décharges de direction qui, suite à une mesure de carte scolaire, verraient leur quotité modifiée. Des maintiens de décharge étaient parfois obtenus lors des instances de CSA-SD. La Dasen propose d’harmoniser en conservant systématiquement la décharge de direction à N+1 lorsqu’une école ferme une classe et entraîne une baisse de la décharge. Cette mesure serait provisoire et uniquement l’année suivant la mesure de carte scolaire. 

La FSU-SNUipp salue cette mesure qui va dans le sens de ce que nous portions lors des instances. Plus largement, la FSU-SNUipp a rappelé la nécessité de donner des décharges suffisantes à l’ensemble des écoles. Pour la FSU-SNUipp, cette mesure ne doit pas se faire au détriment des décharges exceptionnelles déjà attribuées.

Affectation des PEMF

La réforme de la formation initiale va nécessiter l’augmentation du nombre de PEMF selon le SG, et la volonté de la Dasen selon lui est qu’ils/elles pourront aussi exercer en dehors des écoles d’application. L’administration indique que cela permettra d’augmenter le nombre de candidat-es au CAFIPEMF.

La FSU-SNUipp salue l’augmentation du nombre de PEMF, avec des affectations potentiellement qui pourraient se faire dans d’autres lieux que les écoles d’application. Par ailleurs, la FSU-SNUipp a rappelé qu’il faut aussi consolider et clarifier également la situation des écoles d’application actuelle dont une par exemple n’a toujours pas de directeur-trice d’école d’application. La FSU-SNUipp a demandé une nouvelle fois la parution de l’appel à candidatures pour la direction de Poitiers Renaudot.

pour la FSU-SNUipp, Anne-Sophie Decha, Emilie Guénand, Apolline Letowski, Julien Massé, Matthieu Menaut