Étaient présent-es : Mme Alcindor (IA-Dasen), M. Gay (Dasen adjoint), M.Grévoul (SG), Mme Vial (secrétaire des services), Mme Martinière (Conseillère prévention), Mme Pfeiffer (ISST), 6 FSU / CGT Educ’Action – 4 Unsa – 2 FO

Contexte : Cette F3SCT-D86 a été la seconde de l’année scolaire. Cette instance a remplacé les CHSCT mais en garde les mêmes prérogatives. La Dasen préside l’instance. La FSU/CGT éduc’action 86 est la principale organisation représentative des personnels (5 sièges sur 10, les secrétariat et secrétariat-adjoint). Dans cette instance, les échanges traitent de la sécurité et santé au travail de l’ensemble des agents de l’éducation nationale de la Vienne (exceptés pour les personnels des services déconcentrés du rectorat). Notamment, il y a un suivi des signalements au registre sécurité et santé au travail (RSST) et des saisines. 

Avec la publication des “Orientations stratégiques ministérielles 2025-2026”, la FSU/CGT éduc’action 86 a tenu à revenir sur le plan amiante et sur le climat scolaire qui se détériore dans le département. Un avis sur les conditions de travail des AESH a été posé par notre délégation et voté à l’unanimité.  

Madame la Directrice académique est revenue sur les travaux de l’instance qui ont été envoyés à tous les personnels de la Vienne, ce qui est une première : recommandations face aux problèmes de température et note relative à la déconnexion.

Ordre du jour 

Déclinaison du plan d’action amiante ministériel: état des lieux et perspectives (annexe 1 OSM 2025-2026)

Madame la conseillère de prévention départementale a décliné les nouveautés liées au plan amiante ministériel. Celui-ci doit être réfléchi au niveau académique. Elle en sera la référente.

La première étape consiste en l’envoi de courriers personnalisés envoyés aux communes, à propos de celles qui n’ont pas de DTA et ou qui doivent le mettre à jour.

La seconde étape sera la création d’une nouvelle plateforme de dépôt au niveau académique régional.

La FSU/CGT éduc’action86 a posé la question de la formation de l’ensemble des personnels. Ce n’est pas le tout d’avoir des DTA à jour, encore faut-il savoir les lire, les interpréter et que des actions soient mises en place en cas de manquements ou de dangers.  

Bilan climat scolaire

Brigades d’appui :

Monsieur le Dasen adjoint a fait un bilan sur les brigades d’appui. Il y a eu l’an dernier 32 interventions directes, 11 interventions de prévention: enseignants en souffrance liée à la gestion d’élèves en particulier. La moitié des élèves sont en cycle 2, un quart dans chacun des autres cycles. Majoritairement des interventions de 10 à 12 jours (2 semaines en moyenne). 

La question qui va se poser cette année est la coordination avec d’autres moyens au niveau départemental pour résoudre plus vite et plus durablement les situations. 

Madame la DASEN a souhaité que le climat scolaire soit un dossier complet, transversal qui sera traité avec Monsieur le conseiller pédagogique départemental climat scolaire.

La FSU/CGT éduc’action 86 a demandé à ce que les brigades d’appui aient des temps de formation et des temps de concertation notamment face aux accompagnements de plus en plus difficiles.

Faits d’établissement : 

Madame la conseillère de prévention départementale a évoqué les faits établissement: 867 sur l’année 24-25 (403 niveau 2 et 31 niveau 3 dans le 1D et 376 niveau 2 et 57 niveau 3 dans le 2D). Dans le premier degré, les victimes sont principalement des enseignants (77%) et dans le second degré des élèves (65%). 

Madame la Dasen reconnaît que les directeurs du premier degré ne saisissent peut être pas les faits établissement à la hauteur des signalements RSST. Il faut absolument remplir un fait d’établissement à chaque incident. C’est un moyen important de protection.

Harcèlement:

Il y a eu 31 situations traitées dans le 1D avec 2 changements d’école et 71 situations dans le 2D.

Interventions EMAS:

71 saisines ont été réalisées en 2024, soit 29 de plus qu’en 2023. Plus de la moitié pour des difficultés comportementales.

Visites: définition de lieux et dates 

Les membres de la F3SCT de la Vienne vont être formés par le conseiller de prévention académique début 2026 pour pouvoir réaliser des visites concernant les risques psycho-sociaux et la qualité de vie au travail. En attendant, et face aux nombres d’observations au RSST, des visites seront réalisées sur le climat scolaire.

Les représentants du personnel se sont mis d’accord sur la date du 29 janvier pour la visite des écoles de Mirebeau. Un compte rendu sera rédigé en février. La délégation et la visite ont été adoptées à l’unanimité.

Déploiement et mise à jour des DUERP dans la Vienne 

Petit rappel de ce qu’est un DUERP et de son utilisation (source : Portail de la Fonction publique) : 

“Les employeurs publics sont tenus d’évaluer les risques professionnels (physiques et psychosociaux) auxquels leurs agents sont exposés et de les répertorier dans un document appelé document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). La finalité de cette évaluation est la mise en œuvre d’actions de prévention des risques qui ont été évalués.

Ce document est mis à jour :

• au moins de manière annuelle ;
• lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
• lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.

La “loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail”, qui transpose l’accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020, a introduit des évolutions significatives dans le Code du travail en matière de prévention des risques professionnels. Applicables à la fonction publique (comme l’ensemble des dispositions des livres I à V de la quatrième partie du Code du travail), ces nouvelles dispositions concernent notamment :

• le champ couvert par l’évaluation des risques professionnels : celui-ci intègre désormais les enjeux relatifs à l’organisation du travail et à la qualité de vie et des conditions de travail ;
• le renforcement du rôle du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) dont la mise à jour doit être concomitante avec celle du DUERP ;
• des nouvelles règles de conservation et d’accès au DUERP : celui-ci doit être conservé pendant 40 ans et être désormais tenu à disposition des membres des services de médecine de prévention, des personnels chargés des fonctions d’inspection en santé au travail ainsi qu’aux anciens agents s’agissant des DUERP couvrant leur période d’exercice dans l’établissement.”

Ainsi, la mise à jour du DUERP est très importante dans chaque école et établissement notamment pour se couvrir face aux risques professionnels. Cependant, si Monsieur le Recteur commence à évoquer une plage de travail spécifique, la mise en place de ce document nécessite formation et temps dévolu. 

Madame la Dasen a engagé un travail, assistée de directrices, du directeur vie sco, conseillère péda EPS, conseillère prévention départementale est en train de créer un caneva de DUERP départemental pour faciliter le travail des directeurs d’école et aussi que la maquette soit adaptable à chaque école. La F3SCT de la Vienne sera associée à ce travail.

Madame l’inspectrice sécurité santé au travail ajoute que le but du DUERP est d’évoluer dans le temps et ne doit pas reposer sur une seule personne. Il faut mettre en évidence ce qui est fait: il faut tracer des actions et l’alimenter de façon continue.

Les écoles et établissements n’auront plus qu’à se saisir de ce canevas pour l’adapter aux réalités locales. La FSU/CGT éduc’action86 a demandé à ce que cela soit réalisé sur le temps de travail.

RSST

 Suite aux manque de réponses aux observations au RSST, notamment dans la Vienne, la FSU/CGT éduc’action 86 a demandé la tenue d’un groupe de travail pour réfléchir à une trame de réponse. En effet, bien trop souvent les réponses (lorsqu’il y en a une…) concernent les élèves et non les personnels. Or les chefs de service doivent, en premier lieu, s’occuper de l’état de santé des personnels en leur indiquant les démarches à suivre (médecin, accident de travail, plainte,…). Madame la directrice académique a donné son accord et ajouté qu’un rappel sera fait aux chefs d’établissement et aux IEN. 

Les signalements spécifiquement étudiés concernaient des faits de violences d’élèves envers des personnels et un conflit interpersonnel dans une équipe.  Pour rappel, que l’on soit AESH, AED, enseignants, personnels de direction, administratifs, ATRF ou autre, il n’est pas normal de se faire agresser verbalement ou physiquement sur son lieu de travail. Il ne faut pas attendre pour déclarer un accident de travail ou de service. Cela constitue la protection la plus importante pour les personnels. Les agressions et les risques psycho-sociaux sont largement sous-déclarés au niveau des accidents de service et du travail. Subir de la violence ne doit pas devenir une normalité au sein de l’éducation nationale. Au niveau académique, un protocole de gestion de crise face aux violences d’élèves dans le premier degré va être rédigé.

La FSU/CGT éduc’action 86 a déposé un avis concernant les AESH. Il a été voté à l’unanimité. En effet, depuis le début de l’année, bien trop d’AESH ont été changé d’accompagnements ou même de Pial sans être concertés. C’est inacceptable. L’administration a un mois pour mettre l’avis sur l’intranet et deux mois pour y répondre.

 Avis :

La F3SCT-D86 demande à ce que les AESH soient concertées en amont de chaque évolution ou changement d’accompagnement, d’établissement ou de PIAL.

N’hésitez pas, pour la moindre question ou pour signaler une situation, à contacter vos élu-es FSU/CGT éduc’action 86 ou à contacter directement le secrétaire de l’instance par courriel f3sctd-sec-86@ac-poitiers.fr ou par téléphone au 06 18 21 74 04.