Etaient présent-es : M. Monlun (SG) , M. Artaud (IENA) , DPE5 (Mme Jouhaud, M Pathé, Mme Proust) , 5 IEN (Châtellerault, Lencloitre, Poitiers Est, Poitiers Nord, Poitiers Ouest ), 5 SNUipp-FSU, 3 Unsa, 2 FO

Cette CAPD fait suite au groupe de travail du 26 avril  https://snuipp86.fr/index.php/2021/04/28/gt-capd-du-26-avril-avancement-accelere-2020-21-aux-7eme-et-9eme-echelons/

Note d’ambiance : ce fut la 1ere CAPD de l’année … et elle s’est déroulée sans l’inspecteur d’Académie, ce que nous avons dénoncé.

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Déclaration liminaire : Covid, Blanquer, moyens, promotions …

Retrouvez la déclaration liminaire du SNUipp-FSU 86 complète à la fin de ce compte rendu : https://snuipp86.fr/index.php/2021/05/06/capd-du-6-mai-promotions-acceleres-temps-partiels-berceaux-stagiaires/#Declaration_liminaire

Le SNUipp-FSU 86  a porté dans sa déclaration liminaire :

• la réalité de la crise sanitaire dans les écoles et l’épuisement de la profession avec la dégradation généralisée des conditions de travail
• la colère de la profession face aux discours du ministre
• la nécessité d’aider la profession : vaccination, recrutement, créations de postes, acceptation des temps partiels …
• la nécessité d’augmenter le dialogue social au travers des CAPD, seule instance qui réunit pour le 1er degré l’administration, l’inspection et les représentant-es du personnel
• la revendication de déconnection entre entretien de carrière et évolution salariale

 

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Promotions accélérées à l’échelon 7 et 9

Retrouvez dans notre compte rendu du groupe de travail du 26 avril (lien) tous les éléments concernant ces promotions accélérées : qui cela concerne ? comment est constitué le barème ? les % d’avis de l’IA selon le genre ?

Analyse des avis “ excellent”

Tous échelons confondus, voici la répartition des 35 avis “excellent” selon le type de poste :

• 13 adjoint-es élem dont 2 Postes Fractionnés à Titre Définitif
• 10 directeur-trices élem-prim
• 5 ASH (IME, SEGPA…) dont 2 ULIS école
• 2 conseiller-es péda
• 2 Zil
• 1 RASED
• 1 directeur-trice mat
• 1 adjoint-e mat

Concernant les secteurs, 3 collègues exercent en REP +, 2 en REP, 1 en quartier politique de la ville.

Le SNUipp-FSU 86 avait fait remonter l’année dernière, le faible nombre d’adjoint-es “ordinaires” parmi les avis “excellent”. Cette année, le SNUipp-FSU 86 s’est interrogé sur la sous-représentation de la maternelle dans ces avis. 

Promotion accélérée du 6 au 7

18 promotions accélérées sont actées par l’IA. En terme d’avis et de répartition femmes / hommes, cela donne :

• 15 femmes : 12 avis “excellent” et 3 avis “très satisfaisant” avec une AGS supérieure à 8 ans. La dernière promotion a été effectuée en utilisant le dernier discriminant, l’âge.
• 3 hommes : 3 avis “excellent”

Promotion accélérée du 8 au 9

23 promotions accélérées sont actées par l’IA (grâce au reliquat de ces 2 dernières années, une collègue bénéficie d’une promotion en supplément des quotas annuels). En terme d’avis et de répartition femmes / hommes, cela donne :

• 19 femmes : 14 avis “excellent” et 5 avis “très satisfaisant” avec une AGS supérieure à 16 ans.
• 4 hommes : 4 avis “excellent” avec une AGS supérieure à 14 ans ½.

Vote

Le SNUipp-FSU 86 a voté en “abstention”. En effet, si nous ne pouvons être qu’en accord avec la recherche de l’IA de l’équilibre femmes/hommes dans les promotions, nous sommes contre ce système d’avancement. Pour le SNUipp-FSU, l’évaluation des enseignant-es doit être déconnectée de l’avancement et de toute opération administrative, et non liée aux résultats ou aux progrès des élèves.

Résultats du vote :

• Pour : 2 votes (Unsa)
• Abstention : 5 votes  (4 SNUipp-FSU , 1 Fo)
• Contre : 0 vote

Résultats des promotions

Le SNUipp-FSU 86 a informé l’ensemble des collègues qui sont syndiqué-es ou qui ont rempli une fiche de contrôle.

Pour connaître votre résultat, contactez le SNUipp-FSU 86 au 05 49 01 36 71 ou par mail à snu86@snuipp.fr.

Promotions effectives sur le salaire ?

L’administration indique qu’elle fera l’intégration des promotions dès que possible…. mais pas avant début juin. Ce qui veut dire une réalité sur le salaire plus tardive le temps à la DGFIP de Limoges de l’intégrer dans ses fichiers…

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Recours sur entretien de carrière

Une collègue a fait un recours concernant son avis attribué par l’IA suite à son entretien de carrière. Malgré une très large majorité d’items avec un avis excellent, l’appréciation finale n’est que “très satisfaisante”. L’IA explique dans un  courrier que ce n’est pas la valeur individuelle de la collègue qui est seulement regardée, mais aussi “la qualité comparée de la valeur professionnelle de l’ensemble des enseignants”

Le SNUipp-FSU 86 ne comprend pas pourquoi des collègues majoritairement “excellent” à partir des items et selon leur IEN, ayant donc une valeur individuelle estimée “excellente”, n’ont qu’un avis “très satisfaisant”.

Le SNUipp-FSU a fait part de plusieurs arguments :

• l’impossibilité de faire des “comparaisons” générales entre l’ensemble des collègues qui occupent parfois des fonctions bien différentes : adjoint-es, direction, Rased, remplaçant-e, conseiller-ère péda, ASH, Upe2a, en détachement … ;
• il n’y a pas de quota d’avis “excellent” (ni sur les autres avis) à la hors classe, donc il n’y a pas à faire de comparaison”, contrairement à la classe exceptionnelle où il y a des quotas d’avis ;
• pour le passage à la Hors Classe, les avis sont immuables, et donc ces avis “artificiels” perdurent jusqu’à la promotion, donc pendant 6, 8, 10 ans… contrairement à la classe exceptionnelle où l’avis est revu chaque année.

Les collègues qui par ailleurs sont des professionnels de l’évaluation, ne peuvent pas comprendre ce système qui n’est pas respectueux de la valeur intrinsèque de leur pratique individuelle.

Cela a pour conséquence de :

• démotiver des collègues, qui savent qu’ils/elles vont être freiné-es pour leur passage à la Hors Classe.
• empêcher le respect de l’égalité homme/femme

Le SNUipp-FSU a donc demandé d’augmenter le nombre d’avis “excellent” et de réviser les avis des collègues ayant une majorité d’items “excellent.”

L’IA a décidé de ne pas modifier l’avis donné. Le Secrétaire général indique qu’il n’y a pas de taux, mais une appréciation en équité. Selon lui, les appréciations finales doivent respecter une certaine cohérence par rapport à l’avancement à des grades supérieurs. Ce n’est pas un pourcentage apprécié, mais c’est regarder des situations identiques pour apporter des réponses identiques. Il indique que l’administration croise les appréciations littérales et la valeur plus importante de certains items. C’est donc une appréciation globale qui est portée par rapport à l’ensemble de la profession, en cohérence avec les politiques de promotion des autres avancements spécifiques.

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Informations diverses : 

• Autres promotions : hors classe, classe exceptionnelle

Suite à la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique décidée par ce gouvernement, les promotions 2021 à la Hors Classe et à la Classe exceptionnelle ne passeront pas en CAPD. Le SNUipp-FSU 86 demande l’abrogation de cette loi.

Hors classe

Le contingent de promotions n’est pas encore connu. Le 10 mai, les avis seront consultables sur iprof. Les résultats de promotion devraient être connus au plus tard le 2 juillet. Retrouvez la note de service départementale avec le calendrier sur ce lien : https://www.intra.ac-poitiers.fr/mes-rubriques/note-de-service-tableau-d-avancement-a-la-hors-classe-des-professeurs-des-ecoles-promotions-2021-293746.kjsp?RH=intra

Pour comprendre les règles des promotions à la Hors Classe, avoir un calcul de votre barème et donc, connaître vos chances d’être promu-es, consultez le site dédié du SNUipp-FSU 86 et complétez la fiche de contrôle : https://e-hors-classe.snuipp.fr/86/accueil

Classe exceptionnelle

Le contingent de promotions n’est pas encore connu et aucun calendrier n’est pour l’instant défini.

Pour information, un projet de décret est passé au comité technique ministériel (CTM) du 7 avril et est en attente de publication. Ce décret indique que pour les promotions 2021, 2022 et 2023 des PE et PsyEN, seront promouvables au vivier 2, celles et ceux qui sont aux 6ème ou 7ème échelons de la hors classe. Le SNUipp-FSU a poussé à son adoption car sans lui, seul-es les les collègues à l’échelon 7 auraient été promouvables au vivier 2… ce qui n’aurait permis aucune promotion dans ce vivier 2, car dans le 86 il n’y a actuellement personne à l’échelon 7 ! Si l’on compare par rapport à l’année dernière (lien vers le CR), cela aurait fait 8 promotions de perdues pour la Vienne !

Vote au CTM : Pour (FSU, CFDT, Snalc) – Abstention (Unsa) – Contre (FO, CGT)

• Circulaires en cours : EXEAT, CPD Climat Scolaire, Engagement et Citoyenneté 

Demande d’Exeat

Pour changer de département par la phase des INEAT / EXEAT, les demandes sont à effectuer avant le 10 juin. lien vers l’article https://snuipp86.fr/index.php/2021/03/10/ineat-exeat-demandes-jusquau-10-juin/

Conseiller pédagogique départemental Climat Scolaire, Engagement et Citoyenneté 

Les candidatures sont à transmettre, selon les modalités et pré-requis précisés dans la fiche de poste :

► jusqu’au lundi 11 mai 2021 à 12h

► par mail : dpe5@ac-poitiers.fr

https://www.intra.ac-poitiers.fr/mes-rubriques/appel-a-candidatures-poste-conseiller-pedagogique-departemental-climat-scolaire-engagement-et-citoyennete-annee-scolaire-2021-2022-293405.kjsp?RH=1192696847494

 

CAPPEI : départs en formation 2021/22

9 collègues doivent partir en formation 2021/22 sous conditions d’obtenir un poste au mouvement. Les spécialités retenues sont :

• 2 ULIS
• 2 Rased E (ADP)
• 2 Rased G (ADR)
• 3 Unités d’enseignement

 

Disponibilité : point sur les demandes

51 demandes ont été effectuées, dont 4 hors délai qui n’ont pas été traitées.

Il y a eu 15 entretiens de projet de refus : 9 refus au final, 6 accords. Le SNUipp-FSU a accompagné à ces entretiens tou-tes les collègues qui nous avaient sollicité-es.

Donc, il y a eu au final 36 disponibilités accordées

Aucun recours n’a été reçu par les services de l’IA pour l’instant.

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Questions diverses du SNUipp-FSU 86

• Postes Adaptés et Allègement de service : quelle suite apportée aux demandes de recours gracieux ?

Avec l’appui du SNUipp-FSU 86, plusieurs collègues ont effectué des demandes de recours gracieux suite aux réponses défavorables à leurs demandes liées à leurs situations de santé : poste adapté ou allègement de service.  5 demandes de recours sont accompagnées par le SNUipp-FSU 86 actuellement : 2 pour les postes adaptés, 3 pour les allègements de service.

Le SG indique qu’1 demande d’allègement a été acceptée, les autres demandes sont en cours d’instruction. Les services vont réétudier les demandes en comparaison des moyens, recevoir les collègues et donneront des réponses dans les semaines à venir. Le SNUipp-FSU 86 a demandé que les collègues aient plus d’informations sur le traitement de leur dossier par l’administration.

Le SNUipp-FSU 86 a rappelé que les allègements d’½ journée, qui ont été attribués à de nombreux-euses collègues, posaient problèmes, que ce soit sur les écoles à 4 jours mais aussi sur les 4 jours ½ (problème pour être complété par le PFTD de l’école …). Le SG indique qu’ils ont fait remonter cette problématique des ½ journées dans le 1er degré aux services attribuant les allègements.

Le SNUipp-FSU 86 a fait remonter une situation inadmissible concernant l’attitude d’un expert envers une collègue souffrante. Le SG a demandé à ce que ce type de situations lui soit remonté systématiquement pour agir et combattre ces comportements.

 

• EXEAT et PES : quelle est la position de la Vienne ?

Le SNUipp-FSU 86 demande que les PES soient traité-es comme les titulaires et qu’ils/elles puissent postuler à cette phase de demandes de changement de départements. Le SNUipp-FSU 86 a indiqué que notamment certain-es stagiaires demandaient leurs mutations pour des situations de santé ou des situations familiales.

Le SG indique que les textes ne le permettent pas. Cependant, il s’engage à pouvoir accepter les EXEAT pour l’académie si l’équilibre dans le département est atteint (c’est à dire si la balance entrant-es / sortant-es de titulaires est supérieure à 5)… ce qui ne signifie pas que l’INEAT soit accepté par le département demandé.

• Prime Informatique et ESMS : quelles sont les règles d’attribution ?

Le SNUipp-FSU 86 fait le constat que plusieurs collègues en établissements spécialisés n’ont pas reçu la prime informatique versée en février car ils/elles sont sur un poste de coordination. Le SNUipp-FSU 86 dénonce cette situation car une partie de ces collègues sont à temps plein devant élèves et ne bénéficient pas de décharge ou de prime de coordination. Le SNUipp-FSU 86 a fait remonter la situation d’une collègue qui a découvert à cette occasion qu’elle était coordonnatrice.

Le Secrétaire Général indique que ce sont les textes qui indiquent le non versement de la prime aux coordonnateur-trices d’UE. Il indique que du matériel est fourni pour cette mission de coordination par l’établissement… mais il a demandé à l’IEN de se renseigner à ce sujet. Quant à la connaissance de la fonction de coordination, même si cela n’apparaît pas sur l’arrêté d’affectation, le SG indique que l’IEN en a informé chaque collègue.

Pour le SNUipp-FSU, qui porte cette revendication depuis de nombreuses années, l’allocation doit être bien plus conséquente : 500 € par an, afin de couvrir l’ensemble des engagements matériels liés à l’activité d’enseignement. Il exige son versement à tous les personnels des écoles.

• Temps partiels : quelles suites ?

Le SG a indiqué que 307 demandes ont été effectuées pour la rentrée prochaine :

• 156 de droit
• 151 sur autorisation

Parmi ces demandes sur autorisation, 59 collègues ont reçu une invitation à un entretien pour un projet de refus. Le SNUipp-FSU 86 a accompagné tous les collègues qui en ont fait la demande. Le SG précise que l’IA a maintenu sa ligne “pluri-annuelle” sur les projets de refus, c’est-à-dire une suite favorable aux demandes  :

• raisons médicales
• raisons sociales, notamment famille monoparentale
• celles et ceux qui ont eu un refus l’année précédente (sauf sur les temps partiels annualisés)

Suite aux entretiens, des premières réponses sont arrivées (positives et négatives indiquent le SG) pour les collègues qui participaient obligatoirement au mouvement. Les autres réponses sont en cours ..

Les collègues qui ont un refus de temps partiel peuvent saisir la CAPD. Le SNUipp-FSU 86 accompagnera les collègues dans cette démarche.

 

• Support des étudiant-es en stage responsabilité à 1/3 temps : quand seront choisis les berceaux ?

L’année prochaine, la Vienne devra accueillir une vingtaine d’étudiant-es (sur 65 dans l’académie) qui seront en responsabilité classe à ⅓ temps.  C’est la conséquence de la réforme du recrutement des enseignant-es à laquelle le SNUipp-FSU 86 s’oppose. Cette réforme s’articule autour de deux axes : contractualisation et précarisation des étudiant-es d’une part et un resserrement des contenus de formation d’autre part. Elle s’intègre ainsi parfaitement au projet du Ministre pour l’école : économiser des moyens, centrer les contenus de formation sur les fondamentaux, former des enseignant·es disposé-es à appliquer les consignes ministérielles plutôt que concepteur-trices et préparer un recours toujours plus important aux contractuel-les, en cohérence avec la loi de transformation de la Fonction Publique. Un groupe de travail académique s’était réuni le 5 mars (lien) pour travailler sur cette mise en place pour évoquer des pistes pour l’accueil de ces stagiaires (décharges de direction et de PEMF, complément de temps partiel…) et depuis, plus rien !

Suite aux questions du SNUipp-FSU 86, l’IENA indique que les “berceaux” des étudiant-es alternant-es seront choisis dans la 1ère quinzaine du mois de juin. Il s’agira de compléments de temps partiels ou de décharges direction à hauteur d’1 journée par semaine (pour les mercredis matins de direction, cela serait en discussion avec l’INSPE). Les lieux seront choisis en fonction de la proximité de l’INSPE ou du domicile des étudiant-es (le serveur de candidatures est ouvert avec commission de recrutement fin juin). L’IENA indique que ces étudiant-es remplaceraient aussi les collègues dont ils/elles font le complément pour 3 semaines de formation (1 semaine en période 2, 2 semaines en période 4). Le contenu de ces formations n’est pas encore défini mais il  sera cohérent avec les besoins des collègues selon l’IENA. Le suivi de ces étudiant-es serait effectué par des MAT, même si celui-ci n’est pas encore finalisé sur son organisation et ses attendus.

Le SNUipp-FSU 86 a demandé que cela soit sur la base du volontariat, que ce soit en termes de tutorat ou de localisation du support. L’IENA a indiqué que l’administration serait “bienveillante” sur ces sujets et qu’une information en amont serait donnée aux personnels concernés avant la sortie des classes. S’il y a une opposition ferme au projet, l’administration ne forcera pas… Contactez-nous si vous êtes concerné-es.

Le SNUipp-FSU a demandé que le choix des lieux d’accueil des étudiant-es soit postérieur au traitement des priorités d’affectation.

 

Les représentant-es du SNUipp-FSU 86 : 

Marieke Brebion, Frédérique Delage, Fabienne Laîné, Matthieu Menaut, Gilles Tabourdeau

Déclaration liminaire

Déclaration liminaire CAPD 6 mai 2021