Etaient présent-es : M. Barthélémy (IA-DASEN 86), M. Monlun (Secrétaire Général – SG ), M. Artaud (IENA) , DPE5 (Mme Jouhaud, Mme Guinot), M. Linier (Chef de service de la DPE), DOSES (Mme Berton-Pain), 3 IEN (ASH, Poitiers Nord, Poitiers Ouest), 6 FSU-SNUipp, 4 Unsa, 2 FO

Note d’ambiance : ce fut la 1ère CAPD de l’année et la première CAPD depuis les élections professionnelles de décembre 2022 qui a vu la profession voter majoritairement pour vos élu-es de la FSU-SNUipp. Nous avons donc voté le règlement intérieur et validé l’installation des nouveaux-velles représentant-es élu-es des personnels. Le sujet principal de cette CAPD était le recours effectué par des collègues dans le cadre de leurs entretiens de carrière, dispositif incohérent et illogique qui a été dénoncé dans cette instance. La FSU-SNUipp 86 en a profité pour porter un grand nombre de sujets et de questions diverses pour faire avancer des dossiers dans l’intérêt de l’ensemble de la profession.

En amont de la CAPD, l’IA-Dasen de la Vienne a pris la parole pour évoquer le meurtre de la collègue qui vient de se dérouler.  La CAPD a été interrompue à 15h pour effectuer 1 minute de silence.

Déclaration liminaire : meurtre, retraite, conditions de travail, moyens, promotions…

Retrouvez la déclaration liminaire du SNUipp-FSU 86 complète à la fin de ce compte rendu :

Le SNUipp-FSU 86  a porté notamment dans sa déclaration liminaire :

• Meurtre d’une collègue à  St Jean-de-Luz ce 22 février (lien communiqué)
• Résultats élections paritaires  (rappel résultats élections)
• La destruction du dialogue social dont l’abrogation de la loi de la transformation de la Fonction Publique de 2020 et le retour du traitement collectif de toutes les opérations de mutation, de promotion, de formation
• Réforme des retraites, mobilisations retraite et grève générale le 7 mars (mobilisations en cours et à venir)
• Chantier salaire et heures supplémentaires hors-sol (l’article de la FSU-SNUipp)
• Carte scolaire de la Vienne et dégradation de nos conditions de travail (toutes les infos sur notre site)
• Injonctions pédagogiques croissantes (lien) et besoin d’amélioration des conditions de travail (rased, remplacement, formation, PDMQDC…)

Vous retrouverez l’intégralité de la déclaration liminaire à la fin de ce compte rendu.

 

Recours sur entretien de carrière

Principes de l’entretien de carrière 

Des entretiens de carrière ont lieu aux échelons 6, 8 et 9 par le-la supérieur-e hiérarchique, l’IEN donc dans le 1er degré. Pour savoir si vous devez être concerné-e par un entretien de carrière cette année, vous pouvez retrouver l’information sur ce lien.

Cet entretien donne lieu à une grille de 11 items avec pour chacun un avis (« à consolider », « satisfaisant », « très satisfaisant »,« excellent ») + avis littéral. L’IA-Dasen donne ensuite une appréciation finale : « à consolider », « satisfaisant », « très satisfaisant »,« excellent ».  Cette appréciation finale est regardée lors de l’avancement des collègues aux échelons 7, 9 ou passage à la hors classe.

La FSU-SNUipp continue de revendiquer un avancement à une véritable cadence unique comme d’autres corps de la Fonction publique. Pour cela, il demande la transformation de la classe exceptionnelle en échelons de la hors classe accessibles à toutes et tous dont l’échelon terminal sera porté à l’indice 1000. Si la FSU-SNUipp acte positivement la suppression de la note, il estime qu’en n’ aucun cas, les avis de l’IEN et de l’IA-Dasen  doivent  être déterminants pour un changement de grade ou d’échelon. L’expérience professionnelle mesurée par l’ancienneté doit prioritairement être prise en compte.

Possibilité de révision de son appréciation

Il est possible de demander la révision de son appréciation finale de la valeur professionnelle en présentant un recours gracieux dans un délai de 30 jours suivant la notification de l’appréciation. En cas de réponse défavorable ou de non-réponse de l’IA-DASEN dans les 30 jours, le ou la collègue peut alors saisir la CAPD dans un délai de 30 jours. La FSU-SNUipp 86 vous accompagne dans cette démarche. Retrouvez notre article sur ce lien et contactez-nous.

Demandes de révisions présentées lors de cette CAPD

5 collègues ont saisi la CAPD pour demander la révision de l’appréciation finale de leur rendez-vous de carrière. Ces 5 collègues contestent l’appréciation finale attribuée pour l’entretien de carrière à l’échelon 9 qui sert dans la campagne de promotions à la Hors Classe. 3 collègues ont été accompagnées dans cette démarche par la FSU-SNUipp 86.

Ces saisines ont montré l’incohérence de ces appréciations finales :   .

• 3 collègues qui ont une majorité d’avis “excellent” ( par exemple 10 sur 11 items) et qui se retrouvent avec une appréciation finale “très satisfaisante”. L’IA avait expliqué dans un  courrier que ce n’est pas la valeur individuelle de la collègue qui est seulement regardée, mais aussi “la qualité comparée de la valeur professionnelle de l’ensemble des enseignants”. La FSU-SNUipp 86 ne comprend pas pourquoi des collègues ayant majoritairement “excellent” à partir des items et selon leur IEN, ayant donc une valeur individuelle estimée “excellente”, n’ont qu’un avis “très satisfaisant”. Les collègues qui par ailleurs sont des professionnels de l’évaluation, ne peuvent pas comprendre ce système qui n’est pas respectueux de la valeur intrinsèque de leur pratique individuelle. Pour la FSU-SNUipp 86, l’argument sur la “valeur comparée” n’a pas de sens entre l’ensemble des collègues qui occupent parfois des fonctions bien différentes : adjoint-e, direction, Rased, remplaçant-e, conseiller-ère péda, ASH, Upe2a, en détachement…
• 1 collègue qui passe en 2 ans de 11 items “excellent” à aucun, dans la même école et avec le même IEN.
• 1 collègue qui a eu son entretien pendant l’absence de son IEN, fait par un IEN par intérim qui ne la connaissait pas, et dont le retour n’est pas du tout en rapport avec les retours de ses IEN précédents.

L’IA-Dasen a décidé de modifier  3 appréciations finales “très satisfaisant” en appréciation “excellent” (ces trois collègues étaient accompagnés par notre délégation !).

La FSU-SNUipp 86 a salué cette décision.

Depuis plusieurs années, la FSU-SNUipp a porté les recours de nombreux collègues pour que leur parole soit entendue. C’est une victoire d’enfin obtenir un changement dans les appréciations finales des entretiens de carrière et de voir que le travail des collègues et du syndicat a été reconnu.

Suite de l’avancement Hors classe ?

Maintenant que tous les appréciations finales sont fixées, l’administration peut faire la campagne d’avancement de passage à la Hors Classe pour la rentrée 2023.  L’année dernière, les résultats ont été connus le 1er juillet. La note de service pour la campagne 2023 n’est pas encore parue et le contingent de promotions attribuées n’est pas encore connu.

Situation des ex-instits

Dans le cadre des échanges sur la demande de révision d’appréciation d’1 des 5 collègues, la situation des ex-instits devenus PE a été évoquée. L’IA  a indiqué que l’administration va étudier l’impact de la proposition d’une mise en place d’un coef pour les ex-instits, pour tenter de compenser le fait qu’ils/elles accèdent aux promotions de façon plus tardive que les PE.

La FSU-SNUipp 86 est intervenu pour indiquer sa satisfaction de voir l’IA-Dasen s’intéresser à ce sujet. Cela fait depuis 2017 et le nouveau modèle de promotions que la FSU-SNUipp 86 alerte et dénonce l’injustice subie par les ex-instits, notamment car elles/ils ont moins de chance d’être promu-es à la hors classe car toute leur ancienneté (AGS) n’est pas prise en compte en cas d’égalité de barème, mais uniquement leur ancienneté en tant que PE. Cette injustice touche également les collègues recruté-es à Mayotte. Tous les ans, la FSU-SNUipp 86 ne cesse d’intervenir sur le sujet comme par exemple lors de l’audience de septembre dernier avec l’IA-Dasen (lien) mais aussi lors du groupe de travail bilan académique Mobilité et promotions de décembre 2022.

La FSU-SNUipp a déjà fait acter dans les lignes directives de gestion (LDG) de l’académie de Poitiers la phrase suivante pour les promotions  : ” Une attention particulière sera portée à la situation des instituteurs intégrés dans le corps des professeurs des écoles ou les enseignants les plus expérimentés. “.Hormis pour les collègues partant en retraite qui peuvent bénéficier d’un avancement hors-barème grâce à cela, cette “attention particulière” n’a pas de réalité. Comme nous l’avons dit à l’IA-Dasen en cette CAPD, les bonnes intentions ne font rien, il faut des mesures précises, et celles-ci ne peuvent pas être effectuées que dans un cadre académique car le barème est défini à ce niveau. La FSU-SNUipp 86 a ainsi rappelé que le barème 2023 serait arrêté ce mardi 28 février en CSA académique et que nous interviendrons une nouvelle fois sur le sujet pour que la rectrice intervienne. L’IA-DASEN conclut cet échange en disant qu’il n’avait donné aucune promesse de modification mais qu’il s’engageait à regarder la proposition de coefficient.

 

Informations diverses

Démarches en cours

Retrouvez toutes les démarches en cours avec les notes de services de l’administration sur notre article : https://snuipp86.fr/index.php/2023/02/21/2022-23-demarches-administratives-en-cours/

Rupture conventionnelle 2023

Demande à effectuer avant le 10 mars 2023 au plus tard. Les demandes seront étudiées au cours du mois d’avril 2023. Le SNUipp-FSU 86 accompagne tou-tes les collègues syndiqué-es dans les démarches : entretien, calculs, relances …etc.

Détachement dans les filières ATSS à la rentrée 2023

Les personnels souhaitant être détachés dans un corps relevant des filières ATSS (administrative, technique, sociale et de santé) à la rentrée 2023 devront transmettre  les 2 annexes à compléter  par voie postale à la DIPEAR2A et 2B du rectorat, ainsi qu’un envoi à l’adresse dipear2@ac-poitiers.fr le 24 mars 2023 au plus tard.

Temps partiels : demandes pour 2023/24

Les demandes sont à faire avant le 31 mars uniquement par mail à tempspartielsdpe5@ac-poitiers.fr

Retrouvez notre article et n’oubliez pas de remplir notre formulaire contrôle en ligne : https://snuipp86.fr/index.php/2023/01/30/temps-partiel-2023-24-demande-a-faire-jusquau-31-mars/

Compte personnel de formation (CPF)

Pour une formation démarrant après le 1er  septembre 2023, le dossier dûment complété doit être saisi en renseignant la démarche COLIBRIS  du 1er mars au 27 avril 2023 .

Mouvement

Un groupe de travail sur la circulaire Mouvement 2023 se tient ce mercredi 1er mars. Les potentielles nouvelles règles y seront exposées.

Questions diverses de la FSU-SNUipp 86

La FSU-SNUipp 86 est la seule organisation à avoir posé des questions diverses.

Congé formation professionnelle (CFP)

Bilan de l’année 2021-2022 ? 10 demandes et 8 accordées. Nombre de mois de formation attribué : 32 mois 16 jours. La DPE5 répond que le temps a été entièrement utilisé cette année.

Combien de mois à pourvoir en tout pour les demandes de cette année pour les départs en formation à partir de septembre 2023? 38 mois 

Combien de demandes cette année? 15 collègues ont effectué des demandes pour un volume  de 94 mois.

Quel calendrier dans les réponses pour les collègues ? réponse le 15 mars

Rappel : si vous avez fait une demande de congé formation, contactez-nous pour vous faire accompagner dans vos différentes démarches (organisation, financement…)

Contractuel-les 

Le rectorat vient de recruter 6 contractuel-les pendant les vacances d’hiver. Cela en fait 10 donc depuis le début de l’année. L’IENA a indiqué que c’était des collègues qui avaient été déjà contractuel-les auparavant. Une formation d’une journée leur a été proposée. Une autre journée de formation (au travers de l’inscription avec l’EAFC) sera possible… Pour la FSU-SNUipp 86, cela est évidemment insuffisant. Nous nous sommes interrogés sur la nature des postes qui leur ont été proposés, des temps de remplacement long car certaines classes sont très difficiles.

     La FSU-SNUipp a salué le fait que leur contrat sera prolongé jusqu’à fin août alors que l’administration pouvait potentiellement faire un contrat uniquement jusqu’au départ des vacances d’été. Ce sera le cas également pour les 4 contractuels recrutés en novembre et décembre.

Mouvement 

Nouveaux profilages de poste ?

Le DASEN a annoncé les différents postes profilés au prochain mouvement :

• le poste d’accompagnement enfants du voyage (EFIV),
• un poste de remplaçant LSF
• un poste Unité d’enseignement Autisme

Il indique attendre les arbitrages de carte scolaire du CSA 86 de lundi 27 février. Un groupe de travail mouvement se tiendra le 1er mars.

La FSU-SNUipp revendique le minimum de profilage de postes hors-mouvement pour que l’ensemble des collègues aient accès de manière égale à une évolution professionnelle. La FSU-SNUipp  demande l’abandon du profilage sur les dispositifs moins de 3 ans par exemple.

 

Mouvement et postes stagiaires

Le projet de carte scolaire envisage la suppression d’un nombre important de postes et des ouvertures, principalement en éducation prioritaire (des supports qui ne peuvent être confiés à des stagiaires). Des écoles manifestent déjà leur souhait de ne plus accueillir de stagiaires. La FSU-SNUipp alerte sur les difficultés qui risquent de se produire dans l’équilibre fluidité du mouvement et bonnes conditions de stage pour les T0/PES. De plus, ces difficultés risquent d’être accrues sur certains secteurs (Poitiers proche couronne). La FSU-SNUipp a demandé à être associée à un groupe de travail sur le sujet. Pas de réponse.

Etant donné que des écoles ne souhaitent plus accueillir de stagiaires, quand doivent- elles se manifester? L’IENA indique que les IEN vont prendre contact avec les équipes.  Il annonce que la liste des berceaux sera arrêtée avant le mouvement. La FSU-SNUipp a indiqué que certaines équipes voulaient bien continuer à accueillir des stagiaires, mais à condition que l’inspection respecte et préserve les organisations et équilibres décidés en conseil des maître-sses. 

 

Étudiant-es alternant-es STAR / T0  : quels rôles des directeurs et enseignants des écoles d’accueil ?

La FSU-SNUipp 86 dénonce le fait qu’une grande partie de la formation des STAR (21) repose de façon officieuse sur les directeur-trices d’école qui les accueillent dans leur classe une journée car le suivi et l’accompagnement des stagiaires leur revient pour la plus grande partie, ils-elles passent beaucoup de temps pour la formation de ces collègues, le lien avec les familles et ne sont pas valorisé-es. Tout acte de suivi et de formation doit donner lieu à une reconnaissance indemnitaire et à une vraie reconnaissance en termes de formation et de temps libéré pour accueillir ces stagiaires. Nous souhaitons une vraie réflexion sur ce sujet, avec tous les partenaires de la formation. La FSU-SNUipp a rappelé que des collègues directeur-trices étaient positif-ves et motivé-es pour accompagner des stagiaires et qu’il fallait donc ne pas les perdre avec une charge de travail accrue et non reconnue. L’IENA a effectivement reconnu la charge de travail, mais, indiqué que c’était aussi le cas dans l’accueil d’autres personnels comme les T1.

 

Quand seront mis en place les frais de déplacement des SPA ? 

Lors du conseil de l’EAFC du mois d’octobre 2022 avait été évoqué le début d’une réflexion autour d’une convention qui permettrait aux étudiant-es M2 SPA de bénéficier d’une prise en charge d’une partie des frais de déplacements induits par leur stages dans les écoles. En comparaison, les T0 et les STAR peuvent bénéficier de l’IFF. Où en est cette réflexion ?

Le secrétaire général indique qu’il n’est pas au courant de l’avancée du dossier.

 

La FSU-SNUipp 86 revendique la prise en charge des frais de déplacements de tous les stagiaires.

Temps partiels : quels traitements des demandes ?

Nous avons demandé le maintien des priorités de l’année dernière : handicap, situations médicales, raisons sociales (parent isolé, ascendants à soutenir…), reconversion et cumul d’activités,  refus de demande l’année précédente.

Nous avons évoqué l’incompréhension des collègues sur les divergences entre la note de service et les annexes avec les pièces justificatives à fournir (par exemple pour le temps partiel de droit pour donner des soins à un ascendant pour maladie grave).

 

Retrouvez toutes les informations nécessaires sur les demandes de temps partiel dans notre article.

Contactez-nous via ce formulaire ou directement à la section pour échanger sur toutes vos demandes.

La FSU-SNUipp 86 accompagne (courrier, relecture, entretien, refus) les collègues syndiqué-es ou non dans leur démarche.

Les collègues concerné-es par un projet de refus devraient être contacté-es très rapidement à la fin de la campagne de temps partiels, début avril par l’administration.

Aménagement des fins de carrières : où en est le chantier ?

Le nouveau texte de loi sur les retraites évoque un aménagement possible des fins de carrière. Cet aménagement est indispensable dans nos métiers d’enseignant-es. Quels dispositifs d’allégement des services, de diversification des missions (moins de temps de classe devant les élèves…), de reconversion sont-ils prévus pour les collègues du 1er degré?

L’inspection ne sait pas…

La FSU-SNUipp a rappelé que ce chantier était primordial pour notre profession et que nous demandions à être associé-es en tant que force de propositions sur ce chantier.  

 

Postes adaptés/allègements de service 

L’administration indique que les réponses devraient parvenir par courrier dans la semaine du 6 mars. Contactez-nous pour nous tenir au courant de la réponse et en cas de réponse négative, pour effectuer une demande de recours gracieux.

Si vous êtes dans une situation de santé nécessitant un allègement ou un poste adapté, il est encore temps de faire votre demande. Contactez-nous. 

Déclaration liminaire du SNUipp-FSU 86

 

M. l’Inspecteur d’Académie,

Mesdames et Messieurs les membres de cette CAPD,

L’actualité morbide et sinistre fait que nous ne pouvons pas commencer cette CAPD sans évoquer le meurtre d’une collègue hier à St Jean de Luz, qui a sidéré et bouleversé l’ensemble de notre communauté éducative, mais plus largement toute notre nation. La FSU-SNUipp 86 présente ses condoléances aux proches de la victime, à ses collègues, et à ses élèves.

 

Plus prosaïquement, nous voici présent-es pour la 1ère CAPD depuis les élections professionnelles, qui a vu la profession mettre largement la FSU-SNUipp 86 en tête pour porter la voix du terrain et porter des revendications pour l’amélioration des conditions de travail des collègues, des conditions d’enseignement des élèves et plus largement, l’amélioration de notre École. Nous remercions une nouvelle fois la profession. Nous souhaitons également la bienvenue en cette instance aux collègues nouvellement élu-es des autres fédérations.

 

Encore une fois, la FSU-SNUipp 86 dénonce la loi de transformation de la fonction publique adoptée en 2019 qui a eu pour effet la sortie d’un certain nombre d’opérations des CAPD quant à la mobilité et l’avancement des professeur-es des écoles. Cette exclusion pénalise les collègues qui n’ont pas leurs représentant-es pour vérifier les opérations et porter les éléments de terrain, les personnels administratifs et d’inspections qui se sont vus attribuer de nouvelles tâches sans moyens supplémentaires, et enfin notre fonctionnement collectif de l’éducation nationale qui perd toute la richesse de son fonctionnement paritaire définie en 1982. Le président actuel a fait, depuis son élection en 2017 et contrairement à ses propos, de la destruction du dialogue social, sa constance !

 

Constance que nous retrouvons malheureusement à l’heure actuelle. Tout d’abord sur le sujet des retraites, où l’unité syndicale et le soutien de la population contre cette réforme, doit lui faire prendre conscience de l’aveuglement dont il fait preuve en mettant en place une réforme injuste et brutale, et qui amènera le blocage total du pays le 7 mars en réaction. Notre fédération appelle à ce mouvement au sein d’une intersyndicale unitaire.

 

Constance que nous retrouvons dans les chantiers rémunérations, où malgré les remontées sur l’incohérence de mettre des heures supplémentaires aux professeur-es des écoles alors que tous les rapports et études démontrent l’engorgement hebdomadaire de notre profession, le ministère continue à aller dans cette voie mortifère.

 

Constance que nous retrouvons dans la réalité de la carte scolaire préparant la rentrée 2023, alors même que la France est l’avant dernier pays en termes d’effectifs d’élèves par classe en Europe, après la Roumanie. La dotation attribuée ne permettra en rien de résorber cela et va, au contraire, dégrader la situation dans de nombreuses écoles de notre département.

 

Constance que nous retrouvons enfin, dans les multiples injonctions qui se multiplient et dont le BO du mois de janvier en est le deuxième son de cloche. En imposant à cette période de l’année des circulaires aux équipes pédagogiques, l’idée est de focaliser sur un marronnier bien connu « le niveau des élèves baisse » et la responsabilité en incombe aux personnels. Or, c’est d’une autre politique éducative dont a besoin l’école pour réduire les inégalités. Il est nécessaire de reconstruire des réseaux d’aides complets avec des personnels spécialisés, de recruter des enseignantes et enseignants remplaçants, de donner les moyens pour avoir une inclusion à la hauteur des enjeux et non imposé, de restaurer les « plus de maîtres que de classes », de former et rémunérer davantage les PE…C’est à ces conditions que l’école réussira sa mission de faire réussir tous les élèves. Mais la politique éducative et budgétaire de notre ministre est, nous pouvons le constater, tout à l’opposé de cette ambition.

 

pour le SNUipp-FSU 86, Valérie Audoux, Pauline Ballu, Sophie Bordes, Frédérique Delage, Apolline Letowski, Matthieu Menaut,