Étaient présent-es : M. Barthélèmy (IA-DASEN), M. Monlun (Secrétaire Général), M. Artaud (IENA), l’ensemble des IEN (sauf IEN ASH ), Mmes Berton-Pain et Librero (Doses), 7 FSU-CGT Educ’Action, 3 FO, 6 UNSA.
Le SNUipp fait partie de la délégation FSU-CGT Educ’Action. La délégation FSU-CGT Educ’Action est la délégation majoritaire avec 5 élu-es sur 10 .
Note d’ambiance : Ce CSA-SD carte scolaire s’est déroulé dans une atmosphère de dialogue constructif. La FSU-CGT Educ’action a obtenu qu’il n’y ait aucune fermeture lors de ce CSA de rentrée. 11,58 postes ont été ouverts, le Dasen disposant de beaucoup plus de possibilités que les autres années. Il faut ajouter les 3 postes de brigade-ville (2 Poitiers, 1 Châtellerault) qui exerceront en tant que remplaçant-e cette année. Ce CSA était aussi l’occasion d’accueillir 3 nouvelles IEN de circonscription Mmes Cholat (Poitiers Est), Martinet (Poitiers Nord) et Nicoli (Poitiers Sud), et un IEN pour l’instruction à domicile déjà bien connu dans notre département, M. Bonnet.
Sommaire
Déclaration liminaire
Lors de sa déclaration liminaire que vous retrouverez en intégralité à la fin de ce compte rendu, la FSU-CGT Educ’Action a dénoncé :
- les propos de la Rectrice de Poitiers enjolivant la rentrée,
- la situation de l’inclusion scolaire (85 enfants dans la Vienne avec notifications établissements sans solution à la rentrée),
- les fausses solutions du Pacte,
- l’absence d’un CSA d’ajustement en juin,
- la perte de 8 moyens pour la rentrée.
Réponse du DASEN
Suite aux déclarations liminaires, l’IA-DASEN a défendu le Pacte et les hausses de rémunérations qui mêmes insuffisantes montrent, pour lui, une volonté du ministère de “mieux faire”. Le Pacte concerne en grande majorité des missions d’enseignement. Selon lui, le manque de volontaires est surtout dû au fait que l’écriture des textes a été tardive. Le DASEN se satisfait de la formation en lecture qui a eu lieu le 31 août et qui a rassemblé 170 enseignant.es et 30 formateur.trices. Il indique que cela permettra de faire réussir les 800 élèves du département en difficultés de lecture aux évaluations nationales. Pour lui, la loi Rilhac donne une légitimité aux directeur.trices. La mesure conservatoire d’exclusion des élèves, dans les cas de harcèlement en attendant des consignes plus précises, est un autre moyen mis à disposition des directeur.trices. mais à n’utiliser qu’en dernier recours. Il indique que des groupes de travail réunissant l’administration, le DVS et des directeur.trices choisi.es par les IENs se réuniront pour accompagner les directeur.trices dans la compréhension et la mise en place du décret de la loi Rilhac (autorité fonctionnelle juridique et exclusion).
Choix d’ouvertures de l’IA
Retrouvez l’ensemble des mesures issues de ce CSA sur ce lien : https://snuipp86.fr/index.php/2023/09/05/csa-86-ouvertures-de-rentree-2023/
Vote
La FSU-CGT Educ’action a voté pour ces décisions. En effet, suite à notre demande, le Dasen a accepté de n’effectuer aucune fermeture lors de cette rentrée. 10 classes ont été ouvertes, 3 postes de brigade conservés et une décharge de direction exceptionnelle ajoutée. Nous ne pouvions que voter pour. Toutefois, plusieurs situations restent problématiques notamment sur le quartier des Couronneries à Poitiers, à Iteuil maternelle, Sommières-du-Clain, Béruges, Cenon s/ Vienne, Migné Desnos élémentaire ou encore Beaumont St Cyr Le Lac.
- Pour : 8 (5 FSU-CGT Educ’action + 3 UNSA)
- Abstention : 0
- Contre : 2 (FNEC-FP-FO)
La FSU-CGT Educ’Action a défendu tous les dossiers qui avaient été portés à sa connaissance.
Focus sur des points particuliers
- Le bus des Couronneries : Les cinq écoles des Couronneries à Poitiers ne sont quasiment plus en capacité d’accueillir d’élèves avec la montée des effectifs . Il manque des salles de classes. La mairie a donc décidé de mettre en place un bus emmenant les enfants dans d’autres écoles de Poitiers. La FSU-CGT Educ’action a dénoncé l’impréparation de cette mesure décidée fin août et à laquelle les équipes n’ont pas été associées. Le Dasen a indiqué que le Rectorat n’a pas non plus été consulté en amont. Il a également indiqué qu’il manquait sûrement une école aux Couronneries. Il a concédé que le choix des écoles d’accueil (quartier de St Eloi) n’allait pas favoriser la mixité. La FSU-CGT Educ’action a mis en lumière plusieurs problèmes pratiques qui vont nécessairement se poser (Qui va venir chercher les élèves en cours de journée en cas de besoin ? Qui va prendre la décision de mettre un élève dans le bus ?) et les difficultés liées au temps de trajet (jusqu’à 35 min). Le Dasen va donc revenir vers la mairie et les écoles pour tenter de trouver des solutions. La FSU-CGT éduc’action reste mobilisée sur ce sujet et a porté la parole des collègues qui ne pensent pas que cette solution soit pérenne même à court terme, car de nouveaux logements vont être livrés sur le quartier en octobre et en janvier.
- L’absence de carte scolaire en juin : Pour la première fois depuis de nombreuses années, le Dasen a décidé de ne pas organiser de phases d’ajustement en juin. La FSU-CGT Educ’action, à l’instar des autres organisations syndicales a dénoncé ce choix. En effet, certaines écoles qui étaient à la limite de l’ouverture en février ou dont tous les élèves n’étaient pas inscrits, ont dû attendre la première semaine de septembre pour ouvrir. L’organisation de l’école s’en trouve largement modifiée dans la précipitation. En revanche, l’absence de CSA en juin a un avantage non négligeable. Il n’y a pas eu de fermetures en juin. Des écoles qui ont perdu nombre d’élèves au cours du deuxième semestre ont pu maintenir l’ensemble de leurs classes.
Questions diverses de la FSU-CGT Educ’Action
Postes de psy EN
Combien de postes non pourvus ? Combien de contractuel-les recruté.es?
Il reste 3 postes à pourvoir (2 sur la circonscription de Montmorillon, 1 sur Poitiers Ouest).
9 psy EN contractuelles ont déjà été recrutés.
PPMS
Quel rôle désormais pour les directrices et directeurs ?
Il y aura 2 exercices obligatoires au lieu des 3, sans délai avec l’exercice Attentat intrusion en premier. Les directrices et directeurs devront seulement actualiser les PPMS existants. Les EMS et CPC viendront pour accompagner les directrices et directeurs par la suite.
Retrouvez l’article explicatif : https://snuipp86.fr/index.php/2023/09/03/ppms-nouvelle-circulaire-et-interventions-de-la-fsu-snuipp/
Exclusion des élèves en cas de harcèlement
Les directeurs et directrices seront-ils juridiquement responsables en cas d’exclusion d’élèves ?
C’est la règle de droit commun qui s’applique. L’école ne peut pas être mise en cause. Les directrices et directeurs sont couverts par l’employeur. Seule la responsabilité civile de l’État peut être mise en cause.
Le texte en question :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047973978
Le directeur de l’école peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès à l’établissement de l’élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours.
« Lorsque le directeur d’école saisit le directeur académique des services de l’éducation nationale pour mettre en œuvre la procédure de radiation prévue au deuxième alinéa, il peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès de l’école à l’élève pendant la durée de cette procédure.
Pacte
- Combien d’enseignant-es engagé-es ?
- Combien d’heures maximales par élève ?
- Que se passe-t-il si un-e enseignant-e est absent-e ponctuellement ? Qui prend en charge les élèves ?
Le Rectorat dit ne pas avoir les chiffres. Il serait trop tôt pour répondre. Concernant, l’absence d’un-e enseignant-e qui a un accompagnement d’élèves pour le Pacte prévu, il ou elle ne peut pas être remplacé-e. C’est l’équipe qui doit prévenir les parents.
Évaluations nationales
Y aura-t-il des déductions des heures d’APC pour les saisies ?
Quelles sont les modalités obligatoires pour la transmission des résultats aux parents ? Modalités individuelles.
Le Rectorat attend les consignes du ministère pour savoir si des heures d’APC seront dégagées. Concernant les modalités de transmission, il n’y a rien d’obligatoire même si les restitutions individuelles sont fortement conseillées. La FSU-CGT Educ’action a exigé de laisser la liberté aux équipes. Le Dasen a répondu qu’il faisait confiance aux professionnels de terrain que sont les enseignants. Mais, il a réaffirmé l’importance cruciale qu’avaient pour lui les évaluations nationales. Ces dernières sont à l’origine de tout son pilotage (ouvertures/fermetures de classe, accompagnement des équipes,…)
Prime REP +
Quand la prime variable pour les enseignant-es en REP+ sera-t-elle versée ? Quelle est la répartition entre écoles ?
Le versement n’aura pas lieu avant le mois novembre voire au début de l’année 2024. Le Rectorat
n’a pas encore travaillé sur la répartition entre les écoles.
Formation Direction
Quel rattrapage pour les directrices et directeurs qui n’ont pas pu assister à la formation juridique et protection de l’enfance faute de remplaçant.es ?
La formation, qui pour le Dasen est une formation très intéressante, aura lieu le 22 novembre au matin avec les mêmes intervenant-es (protection de l’enfance)
Eau non potable
Quel protocole si un épisode de restriction, coupure ou interdiction de consommer de l’eau du robinet se produisait de nouveau ? C’est le Préfet, en lien avec l’ARS, qui pilote ce type de décisions. L’éducation nationale n’a pas son mot à dire. Il n’y a aucun protocole en place actuellement.
Informations diverses : exeat, PES, contractuel-les…
L’administration a données d’autres informations suite aux questions des autres représentant-es des personnels:
– Une mise à jour des organigrammes des services du rectorat sur l’intranet sera réalisée très prochainement.
– 8 ineats et 9 exeats ont été accordés cet été.
– Les avis de rdv de carrière seront publiés cette semaine.
– 14 contractuel-les ont été recruté-es (10 en juin, 4 en août) et sont déjà en poste.
– La liste des promu-es à la classe exceptionnelle a été envoyée le 29/08 aux collègues concerné-es. Elle devrait être publiée sur l’intranet.
– Les PES sont au nombre de 51 cette année (34 à 50% et 17 à 100%).
– La question des frais de déplacement des PES pour Angoulême n’est pas encore résolue.
– Les T1 peuvent consulter leur arrêté individuel de titularisation sur Iprof.
Déclaration liminaire complète du FSU-CGT Educ’Action
Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
Mesdames et Messieurs les membres du CSA de la Vienne,
La délégation FSU/CGT Educ’Action souhaite la bienvenue aux nouveaux membres de ce CSA.
Une nouvelle année scolaire a commencé et Madame la rectrice a indiqué dans la presse la semaine dernière “[Tracer] le sillon d’une école qui instruit, protège et émancipe ». Si le sillon est bien tracé, entre les personnels des écoles et le discours du gouvernement, c’est un fossé toujours plus important qui semble s’être creusé. Beaucoup de satisfécits institutionnels ne sont depuis longtemps plus audibles, à l’image des revalorisations salariales des professeur-es des écoles et des AESH, présentées comme historiques, alors que pour la majorité, cela ne couvre même pas l’inflation.
La situation dite de l’inclusion scolaire, dont nous serions à l’acte 2 selon le président, est sans nulle doute le point de tension le plus important dans nos écoles. A cette rentrée, un nombre beaucoup trop important d’élèves en situation de handicap font face à des solutions de scolarisation défaillantes. Que ce soit par manque de places en structures ou par manque de moyens humains formés et disposant de temps dédié pour faire les liens multiples que cette mission exige.
Enfin, les réponses apportées par le Pacte ou les derniers discours sur la formation pendant cet été montrent que la revendication des personnels à disposer de temps n’a pas été prise à sa juste mesure. Les collègues réclament du temps pour construire, du temps pour réfléchir, du temps pour communiquer, du temps pour se former.
Le CSA d’aujourd’hui se tient pour acter les ouvertures de rentrée. Si la FSU/CGT Educ’Action se satisfait qu’aucune fermeture ne puisse y être prononcée, elle continue de regretter qu’un CSA d’ajustement ne se soit pas tenu au mois de juin car certaines des situations que nous évoquerons étaient déjà identifiées avant les vacances. Dans ce cadre, l’organisation expérimentée par la mairie de Poitiers sur les Couronneries décidée aux derniers instants de ce mois d’août, avec une organisation de transferts d’élèves, soulève beaucoup de questions et de pessimisme. La FSU/CGT Educ’Action déplore le manque de concertation autour de ce dispositif qui met déjà en lumière des manquements alarmants : temps de trajets importants, inéquité entre élèves, absence de cadrage, absence d’anticipation quant à ce qui pourrait dysfonctionner.
Enfin, la FSU/CGT Educ’action continue de dénoncer la perte de 8 moyens à cette rentrée pour notre département, moyens qui nous semblent indispensables pour augmenter les nécessaires moyens de remplacement et pour répondre aux problématiques des écoles pour lesquelles nous sollicitons ouverture ou moyens supplémentaires : Iteuil maternelle, Béruges, Migné-Auxances Desnos élémentaire, Poitiers Pagnol maternelle, Poitiers Couronneries, Châtellerault Herriot, Cenon Sur Vienne, Ligugé, Colombiers, Dissay maternelle, Ingrandes, Chauvigny la Varenne, Beaumont St Cyr Le Lac.
