Étaient présent-es : M. Barthélémy (IA-Dasen), M.Artaud (AdjDasen), M.Monlun (SG), Mme Vial (secrétaire des services), Mme Martinière (Conseillère prévention), Mme Pfeiffer (ISST), 8 FSU / CGT éduc’action – 3 Unsa – 3 Fo

Contexte : Cette F3SCT-D86 était la seconde séance de l’année. Cette instance a remplacé les CHSCTD mais en garde les mêmes prérogatives. Une instance seulement est obligatoire chaque année scolaire mais le Dasen a accepté grâce aux demandes répétées de la FSU/CGT éduc’action une fois par période soit cinq fois dans l’année. Le Dasen préside l’instance. La FSU/CGT éduc’action 86 est la principale organisation représentative des personnels (5 sièges sur 10, les secrétariat et secrétariat-adjoint). Dans cette instance, les échanges traitent de la sécurité et de la santé au travail de l’ensemble des agent·es de l’Éducation nationale de la Vienne (exceptés les personnels des services déconcentrés du rectorat). C’est notamment l’occasion d’effectuer le suivi des signalements au registre sécurité et santé au travail (RSST) et des saisines. Depuis plusieurs instances et notamment celle ci, les représentant·es des personnels font part de leurs inquiétudes liées au nombre record de RSST reçus notamment pour des cas de violences verbales et physiques dans le premier degré. 

Déclaration liminaire de la FSU/CGT Educ’Action 86

Afin de laisser une plus grande place aux débats et ainsi pouvoir traiter avec le DASEN de toutes les situations urgentes, la FSU/CGT éduc’action a choisi de ne pas faire de propos liminaires. 

Réponse du Dasen

Suite aux déclarations liminaires des autre organisations syndicales et aux interrogations de la FSU/CGT éduc’action, le Dasen a répondu que le nombre de RSST qui arrivent ces derniers temps était assez “impressionnant”. L’an dernier 34 écoles avaient été concernées par des RSST, on en est déjà à 26 cette année alors qu’on n’est que début décembre.

Le Dasen a ajouté que tous ne concernent pas des problématiques liées à l’école inclusive. Il parle d’explosivité de la part d’élèves qui ne sont pas en situation de handicap, et de parents qui peuvent être éloignés de l’école. Des procédures pour la gestion des enfants critiques seront étudiées en Groupe de direction. Un travail est mené au niveau académique : communication, protocole et formation auprès des directeurs. 

Le Dasen rappelle que les personnels peuvent avoir recours au réseau PASS et faire appel à leur hiérarchie pour une demande d’aide. Le rôle des assistantes sociales des personnels en termes d’accompagnement et d’écoute n’est pas à négliger. De plus, le Docteur Marraco, médecin de prévention, a pris ses fonctions le 5 décembre. Il est possible qu’un médecin stagiaire à mi-temps complète le dispositif.

Ordre du jour 

Approbation des PV du 29 juin et 5 octobre 2023 

Pour (8):  FSU/CGT éduc’action, UNSA 

Abstention (2) : FO

Sécurisation des locaux : intrusions et alertes (lycée Nelson Mandela, collège de l’Isle Jourdain)

Le Dasen rappelle que, concommittement aux intrusions au Lycée Nelson Mandela de Poitiers, l’assassinat de D. Bernard a engendré un rappel de l’administration, du niveau de Vigipirate à mettre en œuvre, le même depuis plusieurs mois qui se relâche au fil du temps. Il y a aussi eu un renforcement des mesures de sécurisation de locaux, par exemple pour le Lycée Mandela, la fermeture des portails et des parkings, compte tenu de la difficulté des locaux sur deux sites. Le coupable des intrusions a été identifié ainsi que son complice, une plainte a été déposée.

La FSU/CGT éduc’action demande que soit fait un état des lieux des mesures de sécurisation des écoles et établissements et qu’un groupe de travail soit mis en place sur ce sujet et sur le rôle des personnels lors des travaux dans les établissements. La FSU/CGT éduc’action propose la création d’une feuille de route incluant des temps de réunion entre les responsables des travaux, représentant·es des personnels et collectivités territoriales. Il n’est pas question de “bunkeriser” les établissements mais les établissements doivent être des lieux dans lesquels tout le monde puisse se rendre et évoluer dans un climat serein. La FSU/CGT éduc’action demande des recrutements de personnels d’accueil et de surveillance. En effet, connaître les élèves, leur famille, avoir le temps de les accueillir, de discuter avec elles et eux devraient pouvoir remplacer les portiques et vérification du contenu des sacs. Par ailleurs, la tenue de listes d’élèves à jour est importante.

Le Dasen, évoque la difficulté à avoir des moyens supplémentaires et parle plutôt de réorganiser les moyens actuels.Il rappelle, par ailleurs, quelles sont les situations devant faire l’objet de déclaration de faits d’établissement et celles devant faire l’objet de RSST. Il est rappelé que les faits établissement correspondent à la transmission d’une information par voie hiérarchique afin d’accompagner l’école ou l’établissement sur la situation signalée et de permettre des signalements auprès du procureur. Les RSST concernent les situations ayant des conséquences sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels.

Le Dasen revient sur la situation de l’alerte à la bombe au collège de l’Isle Jourdain et explique la procédure, efficace mais lourde (toute la matinée), mise en œuvre (EMS, brigade cynophile…). Il rappelle que les auteurs de menace par courriel sont difficiles à retrouver du fait du renvoi vers des serveurs à l’étranger.

Point sur le rapport d’inspection du lycée Nelson Mandela par l’ISST

L’Inspectrice sécurité santé au travail poursuit son travail d’inspection au sein de l’académie. Elle a présenté son premier rapport de l’année au sujet de la partie pôle scientifique et technique du Lycée Nelson Mandela de Poitiers.

L’ISST rappelle que les rapports de visite qu’elle réalise doivent être portés à la connaissance des membres de la F3SCT. Elle indique tester un nouveau format de rapport, avec une présentation des recommandations prioritaires au début mais précise que l’ensemble des recommandations doit être suivi. Le chef d’établissement a quatre mois pour apporter des réponses au rapport de 44 pages. 

La FSU/CGT éduc’action note que ce qui ressort de ce rapport est le manque de culture “hygiène et sécurité” au sein de l’établissement. Il y a, notamment, une confusion dans cet établissement entre le rôle de l’APS et de l’assistant de prévention. Beaucoup de documents sont obsolètes ou manquants. Le CHS ne s’est pas réuni de l’année. Il est impératif de former les chefs d’établissement mais aussi l’ensemble des personnels pour développer une culture commune sur le sujet.

Présentation du rapport de visite sur le climat scolaire des écoles A.Bouloux et La Licorne de Poitiers 

Dans le cadre de ses visites sur le thème du climat scolaire, la F3SCT-D86 avait choisi de se rendre au sein du quartier QPV de Beaulieu de Poitiers. 

Il ressort des entretiens des personnels en souffrance mais qui ont une forte envie d’avancer et d’accompagner au mieux les élèves. Ils regrettent de ne pas avoir l’étiquette REP alors que l’IPS est bas. La suppression du PDMQDC a été mal vécue. La F3SCT-D86 a émis nombre de préconisations notamment pour soutenir les deux directrices et pour réduire les effectifs dans les écoles QPV. Une présentation du rapport sera faite aux écoles et à l’IEN.

Le Dasen a souligné le travail réalisé par la délégation. Le rapport a été rendu dans un temps record. Plusieurs préconisations sont réalisables immédiatement. Il souligne effectivement le manque de moyens et les difficultés au sein des écoles Quartier Politique de la Ville. Il faut insister sur la formation Compétences Psychosociales et des dispositifs parfois exigeants : on peut travailler sur ça. Il faut profiter de ces préconisations pour agir. 

La FSU/CGT éduc’action demande que l’on travaille sur le classement REP de ces écoles qui leur donnerait des moyens humains et financiers supplémentaires.

L’ISST ajoute aussi que les incidents dans les classes et agressions doivent être déclarés en tant qu’accident de service, même sans arrêt de travail. N’hésitez pas à contacter vos représentant·es FSU/CGT éduc’action pour connaître la procédure.

Procédure DGI : rappels de la réglementation et documents disponibles sur l’intranet

Un signalement DGI (danger grave et imminent) vient d’être émis dans le département de la Vienne. L’ISST, sur la demande de la FSU/CGT éduc’action, a rappelé la procédure de ce signalement qui est obligatoire en amont d’un droit de retrait.

La procédure est basée sur le guide CSA, la circulaire du 25 mars 1993 et le décret 82-453. Le danger doit présenter un certain degré de gravité qui est différent du risque habituel inhérent à la situation de travail (l’exposition au bruit ne relève pas d’un DGI par exemple). Il doit présenter un risque de mort ou d’atteinte grave à la santé. Il doit aussi être imminent, ce qui exclut par exemple les cas de harcèlement. Il peut tout de même y avoir des DGI à risque différé comme dans les cas de l’amiante par exemple. 

Les articles 61 et 67 du décret de 2020 ont changé la procédure de droit d’alerte d’un DGI. L’ISST propose une nouvelle trame de registre, pas encore diffusée largement, seulement dans les écoles qu’elle a visitées. Elle signale que dans certaines académies, ce registre est dématérialisé. Pour l’instant, il n’est plus possible de le trouver sur l’intranet. 

Désormais, le DGI doit être OBLIGATOIREMENT visé par un représentant des personnels en F3SCT. Cependant, le droit de retrait est possible avec un signalement du danger à son supérieur hiérarchique. Ce signalement, ou un DGI, entraînera forcément une enquête immédiate de la F3SCT et de l’administration. En cas de désaccord sur les préconisations, une instance F3SCT doit être réunie dans les 48h. Si le désaccord se poursuit l’ISST puis un Inspecteur du travail doivent être saisis. Si le désaccord persiste, seul un juge pourra trancher. 

La faute inexcusable de l’employeur est engagée si un accident se poursuit alors que le risque de DGI a été signalé.

En conclusion, il ne faut pas que les personnels se mettent en droit de retrait sans être certains de la procédure. De même, un DGI ne peut plus être saisi sans le timbre de la F3SCT. Donc, n’hésitez pas à contacter vos représentants F3SCT de la FSU/CGT éduc’action (f3sctd-sec-86@ac-poitiers.fr 0618217404) pour toute question.

Suivis des signalements RSST

Tous les signalements RSST ne sont pas étudiés lors des instances. Toutefois, une dizaine, d’une gravité importante, sont spécifiquement développés. Les débats étant soumis au secret, nous communiquerons uniquement avec les agent.es concerné.es. N’hésitez pas à revenir vers la délégation FSU/CGT éduc’action 86 si vous considérez que votre signalement n’est pas clos ou que vous vous posez la question d’utiliser ou pas le registre SST.

Les signalements étudiés concernaient :

– Le climat scolaire :  De nombreux RSST concernaient ce thème notamment dans le premier degré. Le SG a rappelé l’existence d’un groupe de travail sur les violences faites aux enseignant·es du premier degré. Le DASEN adjoint a ajouté qu’il faut du temps pour instruire une équipe éducative. Les solutions sont complexes et la brigade d’appui peut intervenir rapidement. L’EMAS permet aussi de ne pas laisser les collègues tout·es seul·es.

La FSU/CGT éduc’action fait remarquer que certaines de ces situations auraient pu être évitées en CSA : sans retirer de poste, ou en mettant un poste supplémentaire. Il est toujours plus avisé de prévenir les dangers que de les subir.

– Le climat d’équipe : Un cas a été étudié où la direction a divulgué des informations sur un agent. La FSU/CGT éduc’action a demandé à ce qu’une procédure soit mise en place afin de protéger les personnels.

– Gestion des classes et des écoles : Deux situations ont été développées pour permettre d’évoquer les difficultés d’inclure au sein des classes ordinaires et d’exercer en tant que chargé·e d’école. La FSU/CGT éduc’action a rappelé l’importance d’accompagner ces personnels isolés notamment en accordant en circonscription davantage de journée de décharges.

– Le bâtimentaire : Plusieurs cas d’infiltrations d’eau et de moisissures ont amené un signalement au registre SST. Notamment le cas de trois salles d’un établissement avec de l’eau qui reste présente en continue et qui malgré tout sont ouvertes alors que des risques importants existent pour les usager·es. L’ISST a rappelé que les enseignant·es peuvent être mis en cause juridiquement. Le chef d’établissement ne doit pas seulement “signaler à la collectivité” mais aussi condamner ces salles en attendant les travaux et signaler les dangers au DASEN et à l’ISST.

La FSU/CGT éduc’action a également tenu à demander que la F3SCT et les personnels soient consultés en amont de travaux dans les établissements. Le Dasen adjoint a répondu que les chefs d’établissement et les directeurs et directrices concerné·es allaient être formé·es par l’ISST et la conseillère prévention. La FSU/CGT éduc’action a répondu que c’était un premier pas mais que l’ensemble des personnels étaient concernés. La question de l’impact des travaux sur le temps scolaire a été négligée dans bien des établissements. Le cas actuel du collège Jean Moulin de Poitiers en est un bien triste exemple.

Prochains travaux de la F3SCT-D86

La séance aura duré deux heures et a été riche de débats. Si le Dasen s’est engagé à mettre en place 5 séances par an, il a demandé que ces dernières soient réduites à deux heures au lieu de 3. Cela contraint à choisir les sujets mais permet d’intervenir plus rapidement sur les situations. La prochaine séance aura lieu le jeudi 8 février.

Après l’étude d’un Pial l’année dernière, la F3SCT-D86 a choisi cette année de s’intéresser au thème du climat scolaire et de l’impact du climat sur les bâtiments. Deux visites ont été organisées autour du premier thème. Le rapport sur les écoles de Bouloux et La Licorne Poitiers a déjà été présenté. Celui sur le collège de Lusignan le sera en février. Concernant l’impact du climat, plusieurs groupes de travail vont avoir lieu. L’objectif est de développer une boîte à outils, notamment législative, à destination des personnels et d’établir des préconisations pour faire face au changement climatique.

Les avis des représentants des personnels

Les représentant·es des personnels en F3SCT ont la possibilité de déposer des avis. Ceux-ci sont votés en instance. Le Dasen est tenu d’y répondre dans un délai de deux mois. Les réponses seront transmises aux représentant·es des personnels puis consultables sur l’intranet académique. Tous les avis ont été votés à l’unanimité: 

1) Suite aux nombreux RSST pour faits de violence à l’encontre des personnels, les représentants des personnels à la F3SCT de la Vienne, demandent qu’en plus de la réponse apportée à la gestion de la situation des élèves, une réponse soit apportée aux agents par le supérieur hiérarchique. Cette réponse doit en plus être inscrite dans le traitement du RSST.

2)  Pour chaque RSST émis, l’administration doit apporter une réponse. Ces réponses utilisent trop souvent des éléments de langage trop génériques. Les réunions prévues aussi dans tel ou tel registre, ne peuvent non plus constituer une réponse en soit, mais les décisions issues de celles-ci doivent apparaître. Les membres de la F3SCT-D86 demandent que les réponses aux RSST soient précises et circonstanciées, afin de permettre aux membres de cette formation de faire leur travail c’est-à-dire de pouvoir en apprécier la portée.

3) Les membres de la F3SCT-D86 se félicitent que la protection fonctionnelle soit maintenant accordée quasi-systématiquement dans notre département. Néanmoins, ils rappellent que l’octroi de celle-ci ne se limite pas à une aide financière en cas de judiciarisation du dossier. Les membres de la F3SCT-D86 demandent que l’octroi de la protection fonctionnelle s’accompagne systématiquement, comme le prévoit le texte, des mesures permettant de régler le problème. Ces mesures concrètes doivent également être portées à la connaissance des membres de cette formation afin qu’ils puissent en apprécier la portée.

4) Dans certains établissements, les températures dans les locaux trop élevées, accentuées par le réchauffement climatique, mais aussi les températures trop froides, perturbent le bon fonctionnement des enseignements et engendrent des problèmes récurrents de santé au travail. Les membres de la F3SCT-D86 demandent à notre employeur, en sa qualité de responsable de la santé et la sécurité de ses personnels, qu’il mandate les collectivités territoriales compétentes pour que celles-ci réalisent, dans les établissements qui ont déjà été identifiés, les aménagements nécessaires pour éliminer ces problèmes. Les membres de la F3SCT-D86 demandent qu’il en soit de même pour tous les dysfonctionnements de bâti (infiltrations d’eau, moisissures, portes et fenêtres en risque de bris ou de chute).

5) Les personnels RASED du 1er degré de la Vienne ne peuvent plus remplir leurs missions du fait d’enveloppes de frais de déplacement largement insuffisantes. Cette carence porte atteinte non seulement à leur santé morale et au sens de leur mission mais également à toute la population scolaire en besoin de leurs interventions (élèves en difficulté, enseignants en demande d’aide). Les membres de la F3SCT-D86 demandent que les moyens nécessaires soient alloués à ces personnels pour leur permettre de travailler.

6) La F3SCT alerte sur la dégradation en cours des conditions d’accès à la formation continue. L’EAFC met en place des modules de formation sur les temps hors face-à-face pédagogique, les mercredi après-midi, le soir après 18h, sous forme de visioconférences ou sur des sites très éloignés (50 % d’ici juin 2024, 100 % prévus dès la rentrée de septembre 2024). Plusieurs risques se présentent : un allongement conséquent du temps de travail des personnels, qui devront repousser tout leur travail de préparation, de correction, de suivi et d’orientation des élèves (voir le rapport récent de la DEPP sur le temps de travail des enseignants) ; une désertion du dispositif par les personnels ainsi que par les formateurs.Selon les situations familiales de chacun, l’accès à cette formation occasionnera un accroissement considérable des inégalités (dans les progressions de carrières et les avis PPCR notamment). La F3SCT demande l’arrêt de l’application de cette politique et la mise en place d’une étude d’impact d’une telle mesure sur la santé physique et mentale des personnels.

7 ) La F3SCT alerte sur l’injonction pour les personnels à suivre des modules de formation non choisis en accompagnement de plan de restructuration ou de mises en place de nouvelles dotations en matériel pédagogique sur lesquels ils n’ont pas même été consultés (la mise en place des TNE sur le département de la Vienne par exemple). En plus d’entraver considérablement leur liberté pédagogique, ces formations viennent dégrader leurs conditions de travail actuelles. La F3SCT demande que les personnels puissent choisir leur formation et que du temps leur soit dégagé sans empiéter sur leur travail de préparation, de correction, de suivi des élèves entre autres.

Contact

Pour toute question ou signalement concernant la sécurité santé au travail, n’hésitez pas à joindre le secrétaire FSU/CGT éduc’action de l’instance par courriel f3sctd-sec-86@ac-poitiers.fr ou par téléphone au 06 18 21 74 04.

Pour la FSU/CGT éduc’action 86 : Beillard Marine, Bordes Sophie, Gachenard Sylvie, Massé Julien, Moigner Xavier, Soumaille Valérie, Thibault Matthieu, Verdeil-Firon Sandra.