Vos cours à l’INSPE sont considérés comme des actions de formation. Or, dès lors que votre résidence familiale ET que votre résidence administrative (votre école d’affectation) sont dans une autre commune que celle de l’INSPE et non limitrophes, vous pouvez prétendre à une indemnité forfaitaire de formation (IFF) de 1100 €.

Des indemnités régies par le décret du 3 juillet 2006 (indemnité de stage et de déplacement) sont également accessibles, et plus favorables pour une distance qui dépasse les 40 km  .

Concernant les déplacement domicile-école, les stagiaires ainsi que les titulaires, peuvent bénéficier de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement et de transport (décret n° 2010-676).

L’indemnité forfaitaire de formation (IFF)

Montant

1100 euros au total, versés sur 10 mois à partir d’octobre.

Bénéficiaires

Stagiaires à mi-temps à l’Inspe.

Conditions

Il faut que « la commune du lieu de leur formation [soit] distincte de la commune de leur école ou établissement d’affectation et de la commune de leur résidence familiale. » « Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. »

De fait, le critère de « communes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs » permet à l’administration d’avoir une conception extensive de la notion de commune limitrophe. Ceci exclut beaucoup de stagiaires de la possibilité de toucher l’indemnité de formation ou le remboursement des frais de stage et de déplacement.

Démarches

Aucune démarche n’est à effectuer normalement pour le versement de l’IFF qui doit se faire de façon automatique ( souvent, il faut attendre novembre pour que cela apparaisse sur les fiches de paye avec effet rétro actif depuis le 1er septembre). Si vous en voyez rien venir en novembre, contactez-nous pour que nous intervenions.

Le règlement des frais de déplacement et des frais de stage

Montant

  • une indemnité de stage versée conformément à l’arrêté du 3 juillet 2006 en fonction d’un taux de base de 9,40 € en métropole
  • un aller / retour pris en compte au titre du transport pour chaque période de formation.

Conditions

Il faut que « la commune du lieu de leur formation [soit] distincte de la commune de leur école ou établissement d’affectation et de la commune de leur résidence familiale. » « Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. »

Le remboursement des frais de stage et de déplacement, plus avantageux que l’IFF pour un stagiaire à mi-temps en formation.

Pour exemple, voici une comparaison des deux indemnités, calculés à raison de deux jours par semaine sur 36 semaines dans la zone C.

Indemnité forfaitaire de formation : 1100 €

Remboursement des frais de stage et de déplacement : 1563,20 €

  • Frais de stage (calculés à raison de deux jours par semaine sur 36 semaines dans la zone C) :1203,20 €
  • Frais de déplacement (calculés pour un A/R par semaine sur 36 semaines en zone C) : Pour un-e stagiaire à 20 km de l’INSPE : 360 €