Nouvelles du TA de Bastien CAZALS
Le Tribunal Administratif de Montpellier suspend les 24 jours de retrait de salaire infligés à Bastien Cazals
Le Tribunal Administratif de Montpellier a rendu son verdict ce jeudi 9 juillet 2009, dans le cadre de la demande de levée des sanctions financières prises à l'encontre de Bastien Cazals.
Le juge a estimé que la mesure de 24 jours de retrait de salaire dont devait écoper Bastien Cazals apparaissait comme illégale.
La décision est fondée sur le fait que l'administration (...)
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