Supplément familial de traitement (SFT) : partage possible en cas de séparation
Textes de référence : décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 Le SFT est attribué aux fonctionnaires et aux non-titulaires (pas aux vacataires) en plus des prestations familiales, en fonction du nombre d’enfants à charge et à raison d’un seul droit par enfant. Le nouveau décret autorise un partage du SFT entre [...]