Ce groupe de travail fait suite à une réunion bilan Mobilité 2020 le 24 novembre (lien) et à un 1er groupe de travail le mercredi 9/12 sur le déroulement du mouvement ( lien).

Le but de ce groupe de travail est de faire la transcription des lignes de gestion nationale (lien), qui organisent et  cadrent les opérations de mouvement, au niveau académique. Dans ce compte rendu, nous revenons sur les changements principaux discutés et évoqués par rapport à la circulaire de l’année dernière (lien).

Etaient présent-es  ( mixte présentiel/distanciel) : Mme Depardieu (DRH), M. Monlun (SGa), Mme Jouhaud, M. Pathé, Mme Proust (DPE5), M. Pipaud (DSDEN 16), 4 DSDEN 17, 2 DSDEN 79, 5 FSU/CGT Educ’Action, 1 Fo, 5 Unsa, 3 Snalc,

Le SNUipp représentait la délégation FSU/CGT Educ’Action.

 

 

Principe des lignes de gestion Académique pour le barème

Les éléments qui ont été travaillé sont “académiques”, une déclinaison départementale aura lieu pour certains d’eux. Le SNUipp-FSU est d’accord sur le principe car le mouvement est départemental et il doit tenir compte des spécificités de territoire. 

Ainsi, le projet de barème présente beaucoup de barèmes indicatifs, par exemple il est indiqué pour les situations de handicap “15 pts minimum “. L’administration explique que cela est pour permettre aux départements de conserver une autonomie de décision par rapport à l’historique du département et de mettre ainsi en place des déclinaisons. En effet, pour le handicap, il y avait 15 pts dans le 79 mais 50 pts dans le 86, la formulation “15 pts minimum” permet à tous les départements puissent conserver leur mode de calcul historique. Le SNUipp-FSU demande que ces ajustements se fassent en toute transparence et en concertation. Le SNUipp-FSU demande que des groupes de travail sur les notes de service départementales soient mis en place dans les 4 départements de l’académie avec les élu.es du personnel au regard des résultats des dernières élections professionnelles de CAPD.  L’administration indique que les déclinaisons pour les 4 départements seront présentées de façon académique. Le SNUipp-FSU a rappelé que le SG avait indiqué qu’il n’est pas opposé à des groupes de travail issus du CTA pour étudier les spécificités départementales.

Ces projets de barème est selon l’administration ” exhaustif “, c’est à dire que certains éléments qui apparaissent dans cette liste, ne se retrouveront pas dans les 4 départements. Le SNUipp-FSU a défendu que les éléments de base soient identiques dans les 4 départements et qu’ensuite, les départements puissent ajouter des éléments spécifiques ( ex : le 17 demande qu’une bonification , ancienneté sur le poste, puisse être conservée).

 

Le barème de base 

Ancienneté : 5 pts minimum + 1 pt par année d’enseignement dans le 1er degré (l’année dernière c’était 3 pts + 1pts par année). Le SNUipp-FSU demande que ce soit l’AGS complète qui soit prise en compte et pas seulement les années d’enseignement dans le 1er degré. 

Majoration liée au caractère répété de la demande : 5 pts + 0.5 pts par répétition – (pts l’année dernière). Suite à la demande du SNUipp-FSU, l’administration indique qu’elle a la main sur ses points et que si des intitulés de postes devaient être modifiés, l’administration pourrait corriger ce que le logiciel ne détectera pas.

Éléments discriminants en cas d’égalité de barème :

  1.  le rang du voeu ; Nouveauté
  2. l’ancienneté générale de services au 31/08/n-1 ;
  3. l’âge. 

Le SNUipp-FSU a demandé que ce soit l’ancienneté générale de service le critère n°1. L’administration a indiqué que le logiciel était configuré avec le rang du voeu.

 

Les majorations familiales

Enfant : 0.5 pt par enfant de moins de 18 ans – La prise en compte des enfants ne fait pas partie des critères nationaux et c’est le SNUipp-FSU qui l’a obtenu dans notre académie l’année dernière. (voir compte rendu)

Rapprochement de conjoint-e : 5 pts minimum (l’année dernière en Vienne 5 pts + 0.5 pt par année de séparation)

Rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant : 5 pts minimum ( (l’année dernière en Vienne 5 pts + 0.5 pt par année de séparation)

Parent isolé : 5 pts minimum

Les majorations professionnelles

Exercice en ASH sans certification : 5 pts minimum

 

Directeur-trice d’école faisant fonction sur une direction : 5 pts minimum sur ce voeu précis. ( (l’année dernière en Vienne 5 pts + 1 pt par année de faisant fonction)

Directeur-trice d’école, titulaire pendant 3 ans sur le même poste : 5 pts minimum   Nouveauté possible dans le 86. L’administration indique que cette mesure est faite pour inciter les collègues à rester au moins 3 ans sur la même direction et que cela ne sera pas forcément présent dans tous les départements. Le SNUipp-FSU a indiqué que les premières mesures incitatives sont l’augmentation des décharges de direction, l’augmentation de la rémunération et l’allègement des tâches administratives. Le SNUipp-FSU demande que cette mesure soit étendue aux collègues chargé-es d’école.

 

Exercice en éducation prioritaire (REP et REP+) : 5 pts minimum pour 3 ans consécutifs.  Suite à la question du SNUipp-FSU, l’administration a indiqué que ces points peuvent être augmentés aussi avec la durée (il y avait 7 pts pour 5 ans dans le 86 l’année dernière). L’administration souhaite que ces points sont conditionnés à l’exercice “sur le même poste”. Le SNUipp-FSU s’est opposé à cette partie qui exclurait un nombre important de collègues : des collègues qui changent d’école ou même de poste au sein d’une même école.

Exercice en écoles situées en quartier politique de la ville ou situées à proximité immédiate d’un quartier politique de la ville : 5 pts minimum pour 3 ans – Même remarque  que pour l’éducation prioritaire, le SNUipp-FSU a demandé la suppression de la référence “sur le même poste”.

Exercice en école relevant du rural isolé : 5 pts minimum pour 3 ans – Le SNUipp-FSU demande que la liste de ces écoles soit étudiée dans chaque département. Même remarque  que pour l’éducation prioritaire, le SNUipp-FSU a demandé la suppression de la référence “sur le même poste”.

 

Mesures de carte scolaire : 5 points minimum et priorité absolue sur le vœu de rang 1 (sur même nature de poste ) – le SNUipp-FSU a rappelé que les situations de carte scolaire étaient très diverses selon le type (fermeture classe, fusion, RPC …)  ou les personnels touchés ( adjoint-e, directeur-trice, remplaçant-e ..) et que donc les barèmes et les modalités de priorité devaient être plus affinés.

 

Les majorations liées à des situations personnelles

Handicap (collègue, conjoint-e ou enfant) ou enfant gravement malade : 15 pts minimum ( l’année dernière en Vienne 50 pts pour handicap et 7 pts pour enfant malade).

Situation de santé ou sociale grave : 4 pts ( (l’année dernière en Vienne 3 pts) – Ces situations ne font pas partie des critères nationaux et c’est le SNUipp-FSU qui l’a obtenu dans notre académie l’année dernière. (voir compte rendu)

Les points pour  “Sportif de haut niveau (SHN)” n’apparaissent plus. Le SNUipp-FSU a indiqué sa surprise au regard de l’objectif des JO à Paris 2024 et demandé que les quelques collègues en relevant, puissent voir leur situation étudiée dans le cadre des situations sociales.

 

Autres sujets mouvement : volontaires, ULIS, MUG, PA

 

Volontaire

Le SNUipp-FSU demande le maintien des possibilités de volontariat sur les postes de direction, ASH et brigades. C’est à dire l’exercice sur un 1 an sur ces types de postes tout en restant titulaire de son poste. Le SG indique que cela apparaitra dans les notes de service départementales.

 

ULIS

Le SNUipp-FSU est intervenu pour rappeler que les postes d’ULIS 1er degré et 2nd degré doivent apparaître dans le mouvement informatisé et ne sont pas des postes à profil.

L’administration confirme ces conditions d’affectation et précise, que si profilage, le SG du 79 évoque une ULIS TSA, cela sera publié dans les notes de service avec la liste des postes à profil qui est départemental.

Le SNUipp-FSU demande que les projets de profilage soient présentés et discutés en CTA en amont du mouvement.

 

MUG

C’est l’acronyme de Mouvement Unité de Gestion, nom barbare pour désigner une catégorie de postes. Ces MUG doivent être associés à une zone pour constituer les voeux larges.

Il existe 7 choix de MUG  :

  1. Enseignants
  2. Remplacement
  3. Directions 14 classes et plus (jusqu’à 19 classes)
  4. Directions 10 à 13 classes
  5. Directions 8 et 9 classes
  6.  Direction 2 à 7 classes
  7. ASH

Ces MUG sont divisés en sous-catégories de postes, elles-mêmes priorisées dans cet ordre précis. Exemple pour le MUG Enseignants :

a. Adjoint élémentaire
b. Adjoint maternelle
c. Poste fractionné à titre définitif
d. Chargé d’école maternelle
e. Chargé d’école élémentaire
f. Titulaires de secteur

Le SNUipp-FSU demande que la liste des MUG soit travaillée en amont du mouvement.

Le SNUipp-FSU demande que le MUG ASH ne soit pas actif comme ce fut le cas l’année dernière.

Le SNUipp-FSU a demandé que les postes de chargé-e d’école n’apparaissent dans le MUG “Enseignant”. Seul le 86 l’avait obtenu l’année dernière.

 

Priorité d’Affectation

Le SNUipp-FSU a demandé que le sujet des priorités d’affectation soit étudié départementalement.

Le SNUipp-FSU 86 a notamment demandé que si des postes de “titulaire secteur” devaient être créés, les collègues en PA devaient bénéficier de bonifications.

 

La réunion commencée à 9h s’est terminée à 12h30. Le SG nous a indiqué que les arbitrages demandés nous seraient communiqués prochainement …

 

La seule certitude est, que vous pourrez compter sur vos représentant-es du SNUipp-FSU 86 dans toutes les étapes du mouvement 2021 !!!!