Etaient présent-es : M. Monlun (Secrétaire Général – SG ), M. Artaud (IENA) , DPE5 (Mme Jouhaud, Mme Guinot), M. Lucisano (Chef de service de la DPE), 4 IEN (Châtellerault, Montmorillon, Poitiers Nord, Poitiers Sud), 6 SNUipp-FSU, 2 Unsa, 1 FO

Note d’ambiance : ce fut la 1ere CAPD de l’année… et le nouveau IA-Dasen n’était pas là, en visite dans une école avec la rectrice. Le SNUipp-FSU a dénoncé cette absence.  

Déclaration liminaire : voeux, Covid, Blanquer, moyens, promotions, grève …

Retrouvez la déclaration liminaire du SNUipp-FSU 86 complète à la fin de ce compte rendu.

Le SNUipp-FSU 86  a porté notamment dans sa déclaration liminaire :

• la réalité de la crise sanitaire dans les écoles, l’impossibilité de mettre en oeuvre les procédures et l’épuisement de la profession avec la dégradation généralisée des conditions de travail. Un texte témoignage rédigé par les collègues de Poitiers Sud et relatant la situation actuelle circule en ce moment. Plus de 100 collègues de la Vienne l’ont déjà signé. Vous le retrouvez sur ce lien pour vous aussi le signer et le partager !  

 

• l’attente de la profession sur les premières décisions du nouvel IA en termes de carte scolaire (remplaçant, rased.. ), temps partiel, accord d’EXEAT pour rapprochement de conjoint-es…
• la colère de la profession face aux discours du ministre
• le besoin de faire appel à la liste complémentaire du CRPE
• la revendication de déconnection entre entretien de carrière et évolution salariale
• l’appel intersyndical à la grève le 27 janvier sur les questions de salaires. Une pétition sera remise notamment à la ministre de la fonction publique pour une augmentation générale des salaires : lien vers la pétition  

 

Recours sur entretien de carrière

Entretien de carrière 2020/21

Aidée par le SNUipp-FSU, une collègue a fait un recours concernant l’avis pour la hors classe attribué par l’IA suite à son entretien de carrière l’année dernière. Malgré une très large majorité d’items avec un avis excellent (8), l’appréciation finale n’est que “très satisfaisante”. L’IA explique dans un  courrier que ce n’est pas la valeur individuelle de la collègue qui est seulement regardée, mais aussi “la qualité comparée de la valeur professionnelle de l’ensemble des enseignants”.

Le SNUipp-FSU 86 ne comprend pas pourquoi des collègues ayant majoritairement “excellent” à partir des items et selon leur IEN, ayant donc une valeur individuelle estimée “excellente”, n’ont qu’un avis “très satisfaisant”.

En plus des éléments propres à la situation personnelle de la collègue, le SNUipp-FSU 86 a fait part de plusieurs arguments :

• l’impossibilité de faire des “comparaisons” générales entre l’ensemble des collègues qui occupent parfois des fonctions bien différentes : adjoint-e, direction, Rased, remplaçant-e, conseiller-ère péda, ASH, Upe2a, en détachement… ;
• il n’y a pas de quota d’avis “excellent” (ni sur les autres avis) à la hors classe, donc il n’y a pas à faire de “comparaison”, contrairement à la classe exceptionnelle où il y a des quotas d’avis.
• pour le passage à la hors classe, les avis sont immuables, et donc ces avis “artificiels” perdurent jusqu’à la promotion, donc pendant 6, 8, 10 ans… contrairement à la classe exceptionnelle où l’avis est revu chaque année.
• tous les départements n’ont pas les mêmes règles.

Les collègues qui par ailleurs sont des professionnels de l’évaluation, ne peuvent pas comprendre ce système qui n’est pas respectueux de la valeur intrinsèque de leur pratique individuelle.

Cela a pour conséquence de démotiver des collègues.

En réponse, le Secrétaire général a indiqué : 

• il n’y a pas de taux de quota d’avis “excellent” ;
• l’avis final n’est pas pris en fonction d’un nombre déterminé d’avis sur les items, il n’y a pas d’algorithme ;  
• les avis sont attribués à situations comparées par échelon, ainsi le même nombre d’items ne donnera pas forcément le même avis à l’échelon 6 ou 8 ou 9 ;
• l’administration croise les appréciations littérales et la valeur des items. Ce n’est pas un pourcentage apprécié, mais c’est regarder des situations identiques pour apporter des réponses identiques. Il a indiqué que 7 collègues avaient eu le même avis que la collègue avec des items équivalents … mais il n’a pas dit combien de collègues avaient eu un meilleur avis avec des items équivalents !
• l’avis peut changer d’un entretien à l’autre ( ex : excellent au 6 et très satisfaisant au 8).

Le SG indique, concernant la situation de la collègue qui a fait un recours, que les remarques/analyses portées par le SNUipp-FSU 86 seraient remontées à l’IA pour que celui-ci prenne sa décision. A suivre…

 

Avis donné en 2018 sans entretien de carrière

Une collègue, qui avait eu son avis “Hors classe” en 2018, avait aussi écrit à l’inspection avec l’appui du SNUipp-FSU 86 pour demander un changement de son avis “très satisfaisant” en “excellent” . 

En effet, cet avis lui avait été donné sans entretien de carrière. Ce fut le cas pour l’ensemble de la profession qui se situait,  à ce moment-là, au-delà de 2 années dans l’échelon 9. 

A l’époque, ce sont les IEN qui avaient eu 6 jours pour attribuer les avis (à consolider, satisfaisant, très insatisfaisant) à l’ensemble des personnels concernés. La procédure a été la suivante :

• 50% des collègues par échelon 9, 10, 11 ont eu un avis “très satisfaisant” 
• 50% des collègues “très satisfaisant”  ont été passé-es à “excellent” : tou-tes celles et ceux qui avaient plus de 17.5 en notes, et pour les ex aequo à 17.5, à la meilleure AGS.

Depuis 2018, avec le recul des avis qui ont été donnés les années suivantes, la collègue considère que l’avis qu’elle a reçu est inférieur à ce qu’elle aurait eu avec un entretien de carrière. Comme l’avis “Hors classe” ne peut pas être modifié et est conservé jusqu’à la promotion qui met plusieurs années, la collègue estime être pénalisée dans son avancement.  

Après l’écoute de la situation par le SNUipp-FSU, le SG indique que cette situation ne relève pas de la CAPD, mais elle sera cependant instruite et traitée. Une réponse sera prochainement apportée à la collègue.  

 

Questions diverses du SNUipp-FSU 86

Prime Covid : où en est la régularisation de versement ? 

Avec notamment l’aide du courrier du SNUipp-FSU (lien), plusieurs collègues se sont vu verser la prime COVID pour avoir exercé entre le 6 et 10 avril (75€ par jour). 

Plusieurs erreurs ont été relevées par les collègues et Mme Jouhaud indique que des demandes de régularisation seront effectuées sur la paye de janvier. Elle indique que si des erreurs ou des oublis persistaient, la régularisation serait faite “au fil de l’eau”, il faut que les collègues en fassent la demande auprès de leur IEN. Le SNUipp-FSU 86 vous propose d’utiliser et de modifier notre courrier initial (lien).

Concernant les personnels en ESMS qui ont travaillé normalement toute cette semaine, le SG indique suite à la question du SNUipp-FSU, qu’elles/ils ne sont pas concerné-es par cette prime qui est attribuée uniquement aux PE en milieu ordinaire.

Le SNUipp-FSU 86 a demandé à l’administration de faire remonter au ministère l’incompréhension et la colère des personnels face à cette situation injuste et demander que les textes soient changés. L’Unsa et Fo se sont associés à notre demande. 

 

Postes PES 2022/23 : conséquences pour le mouvement ?

L’année prochaine avec la réforme de la formation, les lauréat-es du CRPE, les PES, seront :

• soit à temps plein en classe, s’ils/elles sont détenteur-trices d’un master MEEF.
• soit à mi-temps en classe, comme ces dernières années, pour tou-tes les autres lauréat-es au concours.

Conséquence : prévoir les “berceaux” pour leur année de stagiaire, c’est-à-dire le nombre de postes à réserver,  devient impossible à anticiper avant les résultats du CRPE en juin. En effet, actuellement, pour 50 PES à mi-temps, il fallait 25 postes. Maintenant pour 50 PES, le nombre de postes bloqués peut varier potentiellement  entre 25 et 50 postes selon la nature du parcours des lauréat-es.

Le SNUipp-FSU 86 a alerté l’administration des conséquences sur le mouvement si un nombre important de postes étaient bloqués en amont pour les PES.

L’IENA indique que rien n’était arrêté actuellement et que le travail était en cours avec l’INSPE. Il indique qu’ils seront très attentifs à ce sujet et nous tiendront informés. 

Le SNUipp-FSU a demandé qu’un groupe de travail soit organisé sur le sujet.

Étudiant-es alternant-es STAR : des démissions ?

L’IENA a indiqué qu’aucune demande de démission n’avait eu lieu dans la Vienne. Il a indiqué que 2 des 20 STAR actuellement rencontraient des difficultés et que des changements de berceaux étaient envisagés.

Le SNUipp-FSU a conçu un livret pour aider nos collègues STAR que vous retrouverez sur ce lien.

 

RASED et  modifications d’organisations 

Le SNUipp-FSU 86 a fait remonter la difficulté croissante depuis le début d’année pour les RASED, par manque de personnels (Psy, E et G) et par augmentation du nombre de situations d’élèves; due notamment à la crise sanitaire et par exemple les répercussions du confinement de 2020. Certaines circonscriptions se sont retrouvées plus en difficulté que d’autres et nous avons demandé confirmation sur des modifications de sectorisation pour permettre de finaliser des dossiers d’orientation pour la rentrée 2022. Le SNUipp-FSU a également posé la question des frais de déplacement pour ces personnels.

Le SG a indiqué qu’il y avait une problématique de postes non couverts, qu’il n’y avait pas de consignes données par le département et que si ajustements il y avait, cela se faisait en toute confiance avec les équipes, les membres du Rased et les circonscriptions. 

Carte scolaire 2022 : calendrier  ?

Le SG a indiqué que les décisions de carte scolaire seraient prises par l’IA en CTSD le 27 janvier (repli le 8 février) et seraient définitivement actées en CDEN le 9 février (repli le 10 février).  

Un groupe de travail préparatoire aura lieu le 24 janvier. Précédemment, un groupe de travail “spécial temps de travail des Formateur-trices” aura lieu le 21 janvier (il fait suite au GT du 29/11). 

Pour rappel, la dotation de la Vienne sera connue en CTA le 20 janvier.

Si vous ne l’avez pas encore fait, il y a donc urgence à nous faire parvenir vos situations d’écoles pour que nous les portions, défendons en instances – lien vers l’enquête carte scolaire

Le SNUipp-FSU 86 est intervenu pour dire que les délais étaient trop courts entre le GT et le CTSD. 2 jours pour que les informations données puissent être vérifiées avec les écoles, cela est insuffisant. Le SNUipp-FSU 86 a rappelé qu’à cette période de l’année, un nombre important d’effectifs ne sera pas stabilisé pour la rentrée 2022.

Enfin, le SNUipp-FSU 86 a rappelé l’appel intersyndical à la grève le 27 janvier sur les questions de salaires et donc, le fait que le CTSD ne pourra vraisemblablement pas se tenir à cette date là.

Le SG indique que ce calendrier ne les satisfait pas non plus. Avec les élections présidentielles, des contraintes très fortes existent avec une période de réserve électorale qui s’appliquera à partir de mars et qui empêchera tout dialogue entre l’inspection et les communes. La carte scolaire doit donc se faire en amont. 

Postes adaptés/allègements de service : dotation pour la Vienne à la rentrée 2022 ?

Le SG indique que ce nombre ne peut pas être connu actuellement. Le budget de 52 moyens (ETP) est académique et il n’y a pas de dotation spécifique pour la Vienne. En fonction des décisions de la commission académique qui aura lieu le 3 mars, l’affectation des moyens aura lieu.

Si vous êtes dans une situation de santé nécessitant un allègement ou un poste adapté, il est encore temps de faire votre demande. Contactez-nous. 

Recours refus de CPF (Compte personnel de Formation)

Avec l’aide du SNUipp-FSU, un collègue qui s’est vu refuser l’utilisation de son CPF pour un bilan de compétences, a fait une demande de révision de décision auprès de la CAPD. Il avait reçu comme réponse de la DPE5 de ne pas s’adresser à la CAPD mais à la DAFPEN, qui est en charge du dossier pour l’académie de Poitiers.

Le SNUipp-FSU 86 a rappelé que les collègues qui se voient refuser l’utilisation de leur CPF peuvent bien faire une saisine de la CAPD, ce sont les textes. 

Le SG a indiqué que pour le traitement de ces situations, il conseille aux collègues de faire un écrit auprès de la DAFPEN, puis un recours gracieux auprès de la rectrice, avant de saisir la CAPD. Ces étapes d’instructions permettent de mieux traiter et comprendre le dossier.

Le SNUipp-FSU 86 a rappelé les difficultés que ces refus et ces étapes entraînent en termes de délai pour les collègues dans leur projet de reconversion. Le SNUipp-FSU 86 a exprimé aussi son incompréhension sur le fond dans la décision de ce refus.  

Le SG a indiqué que la situation avait bien été entendue et qu’ils allaient faire le lien avec les services de la DAFPEN avant de faire un retour auprès du collègue.

Prime REP+ : quelle répartition de la part variable ?

Une part modulable est mise en place sur la prime REP+ cette année. Voir notre article sur ce lien .

La circulaire parue au BO définit la ventilation et les montants de cette part modulable dans le cadre d’une répartition prédéterminée :

• 25% des agent-es concerné-es d’une académie recevront 600€ net (702€ brut) 
• 50% recevront 300€ net (421€ brut)
• 25% recevront 200€ net (234€ brut)

Le montant de la part modulable est fixé par école et par établissement. Il est identique pour tou-tes les bénéficiaires d’un même établissement.

Le SG indique que le travail sur les critères pour répartir cette prime est actuellement en cours.

Le SNUipp-FSU condamne fermement cette logique de conditionnement d’une part variable de la rémunération à des objectifs à atteindre et a proposé à toutes les écoles et au collège de REP+ de la Vienne d’envoyer un courrier à l’Inspecteur d’académie pour demander une répartition égalitaire de la part variable. Cette part modulable crée une mise en concurrence des écoles et du collège au sein d’un même réseau d’éducation prioritaire renforcés et au sein d’une même académie. La répartition imposée des montants de la prime ne ferait que créer des injustices et des incompréhensions, des concurrences entre écoles, entre écoles et collèges, qui jusque-là travaillaient ensemble, d’autant qu’aucun mécanisme garantissant la transparence et l’équité de traitement n’est prévu. Les collectifs de travail sont nécessaires et existent ; ils doivent être soutenus. Les personnels exerçant en éducation prioritaire ont besoin de temps et de conditions de travail améliorées. Ces collectifs sont pluriprofessionnels : c’est pourquoi la FSU demande l’extension de la prime REP+ existante aux différentes catégories de personnels (CPC, AESH, AED, etc.) qui n’en sont toujours pas bénéficiaires.

 

Déclaration liminaire du SNUipp-FSU 86

M. l’Inspecteur d’Académie,

Mesdames et Messieurs les membres de cette CAPD,

Le SNUipp-FSU 86 souhaite la bienvenue à vous M. BARTHELEMY dans notre département de la Vienne. Le SNUipp-FSU 86 a toujours essayé de travailler en bonne intelligence avec les IA-Dasen qui passent chez nous, et nous espérons que cela le sera également le temps de votre passage dans notre département. M. l’Inspecteur d’Académie. Certaines de vos premières décisions seront scrutées et attendues avec force, qu’elles soient en termes de carte scolaire avec, par exemple les manques de Rased ou de remplacement, ou bien sûr en RH avec en priorité l’acceptation des temps partiels ou d’EXEAT pour rapprochement de conjoint-es.

En cette période de voeux, nous ne pouvons que souhaiter aux collègues, aux élèves, et plus généralement à notre système scolaire, un changement de politique éducative qui, pour la FSU, ne pourra que passer par un changement de gouvernement. Jusqu’aux derniers mois, ce gouvernement n’aura cessé de mentir sur l’état de l’école, comme lors de l’allocution du président de mi-décembre. Les derniers entretiens avec le ministère le 30 décembre dernier ne font que confirmer le mépris avec lequel sont considérés les agent-es de la fonction publique d’éducation et le déni dans lequel le ministre Blanquer s’enferme concernant les besoins de l’école. Que ce soit sur les sujets de la crise sanitaire, de la revalorisation salariale, des AESH, de l’inclusion scolaire ou du dialogue social, le terrain n’en peut plus d’entendre des discours déformant la réalité quotidienne de chaque école. 

Cette rentrée en est le parfait exemple : 

• Alors que le ministre clame que tout est prêt et que les informations ont été communiquées au plus prêt de la rentrée pour coller au mieux à la situation, la profession voit quant à elle l’état d’impréparation de cette nouvelle période avec par exemple des consignes de test ingérables qu’il sera quasi impossible à faire respecter ; 
• Alors que le ministre prive les agents de leur droit de retrait en assurant tout faire pour les protéger, la profession retourne devant les élèves avec les mêmes masques en tissus distendus qu’il y a deux mois, sans purificateurs d’air nécessaires en cette période hivernale ou a minima de capteur de CO2 pour savoir quand aérer…. lorsque cela est possible.
• Alors que le ministre se regaillardit de recruter vacataires et contractuels pour pallier les enseignant-es touché-es directement ou indirectement par le covid, la profession s’épuise à gérer la pénurie et à s’excuser auprès des familles des manquements de son employeur. La profession  demande  à ce que ce ne soient pas les personnels en charge des élèves les plus fragiles de notre système, les membres RASED et UPE2A, qui soient sollicitées pour encadrer les groupes classes mais que le ministre fasse appel à la liste complémentaire du CRPE pour recruter et former des agents statutaires ;

Vous conviendrez donc, mesdames et messieurs, qu’il y a un véritable ravin entre ce que fantasme le ministre Blanquer et ce que vivent les enseignant-es. 

Pour faire remonter la réalité du terrain et les besoins de l’école, de la profession, des élèves et de leurs familles, le SNUipp-FSU continuera donc toujours à porter la voix de la profession avec force. Dans les instances comme ce jour, dans les médias comme hier et dans la rue comme le 27 janvier prochain pour les salaires, entre autres. 

Concernant l’ordre du jour de cette CAPD, l’attribution des avis par l’Inspection suite aux entretiens de carrière, ce système se révèle injuste et opaque. Avec des avis identiques sur les 11 items, des collègues se retrouvent avec des avis finaux différents. Pour expliquer ce choix, l’administration répond qu’elle a tenu compte de la “qualité comparée de la valeur professionnelle” des enseignant-es. Abscon et inaudible, cette phrase n’a aucune réalité quand elle prend en compte des fonctions si diverses, comme remplaçant adjoint pemf conseiller péda directeur-trice, et des lieux et des conditions d’exercice si différents. Pour le SNUipp-FSU, ce système ne peut rester en état. Le SNUipp-FSU continue à revendiquer la déconnexion complète entre l’évaluation et le déroulement de carrière, pour tous les échelons. Il défend un avancement automatique et au rythme le plus rapide pour tous.

 

pour le SNUipp-FSU 86, Valérie Audoux, Pauline Ballu, Frédérique Delage, Fabienne Laîné, Matthieu Menaut, Gilles Tabourdeau,