Détachement des personnels enseignants du premier degré et des psychologues scolaires auprès d'une administration de la FPE, FPH et FPT ou d'un établissement public relevant de la fonction publique ou dans le monde associatif Textes de référence : Note de service du 19-1-2021 Ligne directrice de gestion 2020-2021 (cf I-1) Pour les détachements dans les écoles [...]
Depuis plusieurs jours, les annonces gouvernementales d’opérations de tests salivaires pour les élèves et les enseignants dans les écoles, entraînent, à tous les niveaux, des communications aussi incertaines qu’infondées. Voici des précisions légales Le ministère a déclaré dans un premier temps, ne faire appel qu’à des enseignants volontaires, pour, suite aux multiples interventions du SNUipp-FSU, déclarer : [...]
Mme Depardieu, secrétaire générale adjointe (SGA) de la Rectrice sur les questions RH, animait cette réunion. De multiples services étaient représentés : M. Linier de la DAFPEN, M. Doreau de la DPE, Mme Pionnier de la DOSES... 6 personnels de la FSU/CGT Educ’Action étaient présent-es. Contexte de ce groupe de travail académique RH Une nouvelle réunion [...]
Une ordonnance relative à la protection sociale complémentaire (PSC) a été soumise pour avis au conseil commun de la Fonction publique (CCFP) du 18 janvier 2021. Cette ordonnance est le point de départ pour la mise en œuvre de la participation de l’employeur à la PSC pour les agent-es de la Fonction publique comme elle existe [...]
Textes de référence : Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la Fonction publique. Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 modifié relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l'Etat et aux agents publics de l'Etat recrutés [...]
Le ministère a soumis aux organisations syndicales un projet de décret et d’arrêté visant à la modification du CAFIPEMF. Dans les grandes lignes : Le passage du CAFIPEMF se fera sur 1 an au lieu de 2. 5 semaines de formation (transformables en crédits ECTS) seront mises en œuvre, avant la première épreuve, il s’agit d’un point [...]
Textes de référence : décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 Le SFT est attribué aux fonctionnaires et aux non-titulaires (pas aux vacataires) en plus des prestations familiales, en fonction du nombre d’enfants à charge et à raison d’un seul droit par enfant. Le nouveau décret autorise un partage du SFT entre [...]
3 textes modifiant l’obtention du CAPPEI sont sortis au JORF n°0310 du 23 décembre 2020. Ils entrent en vigueur pour la session 2021 du CAPPEI : Texte n°12 : Le Décret n° 2020-1634 du 21 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à [...]
Textes de référence : • Circulaire d’application “Relative aux mesures destinées à l’auto-isolement des agents de la Fonction Publique de l’état dans le cadre de la Covid-19. • Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 (Art. 3) portant dérogations au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire ainsi qu'aux conditions de prise en charge par [...]
Groupe de travail du 11 janvier 2021 Etaient présent-es : Mme Duport (SGA adjoint Moyens), M. Monlun (SGA adjoint Moyens transversaux et 86), Mme. Depardieu (SGA adjoint DRH), Mme Pionnier (chef de service DOSES), M. Lapierre (Chef de service DIPEAR), M. Doreau et Mme Chadouteau (DPE), Mme Du Rosel (SAJ), Mme Fouilloux (chef de service Dafpic) [...]
