Congé de présence parentale
MAJ au 28/01/2022 Textes de référence : Décret 2020-1492 du 30 novembre 2020 Article 40 bis - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Décret n° 2022-88 du 28 janvier 2022 Les modalités d'attribution du congé de présence parentale sont modifiées pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les contractuel-les. Principes : Lorsque la [...]