Textes de référence: Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'Etat Ce décret ouvre le droit à la prise en charge par l’Etat d’une partie des cotisations payées par l’agent·e en matière [...]
Étaient présent-es : M. Claverie (IA-DASEN), M. Monlun (Secrétaire Général),M. Artaud (IENA), 5 FSU-CGT Educ'Action, 3 FO, 4 UNSA, le SNALC était absent , 2 personnels administratifs Doses (Mmes Berthon Pin et Librero) et l’ensemble des IEN (sauf ASH). Le SNUipp fait partie de la délégation FSU-CGT Educ'Action. Note d’ambiance : Premier CTSD en présentiel depuis [...]
Textes de référence: Décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 modifié par le Décret 2021-825 du 28 juin 2021 Arrêté du 28 août 2015 modifié par l’arrêté du 28 juin 2021 Circulaire du 30-6-2021 NOR : MENE2120129C BO n°26 du 1er juillet 2021 Le décret sus-cité modifie l’article 1er du décret 2015-1097 en instaurant une part [...]
Depuis le 1er janvier 2021, les agent-es recruté-es sous contrat à durée déterminée dans les trois versants de la Fonction publique peuvent bénéficier d’une indemnité de fin de contrat, dite « prime de précarité ». La loi de transformation de la FP transpose ce droit existant dans le privé aux agent-es de la Fonction publique recruté-es sur des [...]
Textes de référence: Arrêté du 18 février 2021 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043178894 L’arrêté du 18 février 2021, paru au JO du 25 février 2021, a modifié l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs.trices d'école et aux directeurs.trices d'établissement spécialisé. La part fixe passe de 1 295,62 € à 1 [...]
Retrouvez l’ensemble des ouvertures et fermetures actées ce jour sur ce lien : http://snuipp86.fr/index.php/2021/03/08/liste-des-ouvertures-fermetures-resultats-ctsd-du-8-mars-2021/ Note d’ambiance : Ce CTSD s’est déroulé en visioconférence. Les débats étaient ouverts. Seule une organisation syndicale, malgré les multiples fermetures, a trouvé cette carte scolaire “équilibrée”. C’est la même organisation qui avait permis par un vote en abstention en CTA d’acter [...]
La FSU vient d’interpeler la DGRH sur deux sujets : le versement de la prime d’équipement informatique et une nouvelle fois sur la mise en paiement des avancements automatiques d’échelons. Versement de la prime d’équipement informatique. Cette nouvelle indemnité a été créée par décret du 5/12/2020. La FSU revendiquait la création d’une telle indemnité, mais dans [...]
Toutes les valeurs sont en brut ; les valeurs avec astérisque sont mises à jour selon les “tables de Montpellier ”, centre chargé de recalculer les taux et montants lors des changements des valeurs du point d’indice. Montants à compter du 1er septembre 2017 et toujours en vigueur à ce jour (sauf précisions contraires). A [...]
Textes : Décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique - Arrêté du 5 décembre 2020 relatif au montant annuel de la prime d'équipement informatique Le montant brut de cette prime est de 176 euros brut qui correspondent à environ 150 euros net. Elle sera versée annuellement, en une seule [...]
Vous trouverez ci-dessous les modalités de calcul de cette indemnité ''GIPA '' pour l'année 2020, les textes réglementaires nécessaires étant parus au journal officiel. *********** Textes de référence Décret n° 2008-539 du 06 juin 2008 (modifié par le décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020) Arrêté du 23 octobre 2020 *********** La garantie individuelle du pouvoir [...]
